Menu
Déposer un DCE

Déposer un DCE

ZIP ou PDF du dossier de consultation

Votre dossier

TarifsTarifsTarifs
Neuilly-Crimolois · FRC11 - Côte-d'Or, divers bâtiments communaux sur la commune de Neuilly-Crimolois

Neuilly-Crimolois - Prestation de nettoyage régulier et occasionnel des locaux communaux

Date limitelun. 30 nov.
Montantjusqu’à 215 000 € HT
Durée48 mois
ProcédureProcédure adaptée ouverte

Ai-je une chance ?

D’après les marchés publiés dans le département Côte-d'Or (21)
2 offresreçues en général pour ce type de marché (services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement) dans ce département
45 sur 141de ces marchés n’ont reçu qu’une seule offre
8 jourspour préparer votre réponse

Nous n’avons pas retrouvé assez de marchés semblables passés par cet acheteur. Dans le département Côte-d'Or (21), pour ce type de marché (services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement), les marchés des deux dernières années ont reçu en général 2 offres, et 45 sur 141 n’en ont reçu qu’une. Peu de concurrents en général : une offre sérieuse a toutes les chances d’être étudiée de près.

Source : données essentielles des marchés publics (DECP). Des faits publiés, pas une prévision.Déposer le DCE

Le marché

Objet
Neuilly-Crimolois - Prestation de nettoyage régulier et occasionnel des locaux communaux
Description
Le marché vise à l'entretien courant des bâtiments communaux accueillant du public (salle de sport, salle multi-usages, écoles, bureaux administratifs)
Nature
Services
Code CPV
90911200 · Services de nettoyage de bâtiments
Lieu d’exécution publié
FRC11 - Côte-d'Or, divers bâtiments communaux sur la commune de Neuilly-Crimolois
Durée
48 mois
Valeur estimée
jusqu’à 215 000 € HT
Montant maximum
215 000 € HT
Tranches
non
Marché réservé
non
Lots
non alloti

Les étapes

  1. 06/11/2026Publication de l’avis
  2. Aujourd’hui22/11/2026
  3. 30/11/2026Date limite de remise des offres · 12h00

La procédure

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Forme
accord-cadre
Critères d’attribution
Capacité à réaliser les prestations : 35% performance environnementale appréciée sur la base des éléments fournit à l'appui de l'offre : 35% PRIX des prestations : 30%
Variantes
non autorisées
Négociation
attribution possible sans négociation
Catalogue électronique
interdite
Nombre de candidats limité
non
Référence
2026NCPA0358

Conditions de participation

Aptitude professionnelle
Formulaire Dc1 Formulaire Dc2
Capacité économique et financière
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire Dc2, ci-après)
Capacité technique et professionnelle
Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire - montant maximum sur la durée globale du contrat : 215 000,00 euro(s) HT Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2027 ou à défaut de la date de notification du contrat si elle intervient ultérieurement, renouvelables tacitement 3 fois 12 mois, sans pourvoir excéder la date du 31 décembre 2031, pour le même montant maximum Obligation de reprise du personnel : Le titulaire (entrant) s'engage à faire application des dispositions conventionnelles (notamment la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (CCNEPSA) 26 juillet 2011 http://www.legifrance.gouv.fr/ rubrique convention collective), qui garantissent aux salariés la continuité de leur travail en cas de cessation du contrat commercial ou du marché public qui lie leur entreprise à un client. L'entreprise « entrante » (nouveau prestataire) et l'entreprise « sortante (ancien prestataire) doivent se mettre en relation entre elles afin de garantir le respect des règles conventionnelles et légales, sans que le Pouvoir Adjudicateur ne puisse y être tenu pour responsable
Visite
Visite non obligatoire. Une visite des sites est possible en contactant [coordonnées retirées] ([coordonnées retirées] - [coordonnées retirées])
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire - montant maximum sur la durée globale du contrat : 215 000,00 euro(s) HT Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2027 ou à défaut de la date de notification du contrat si elle intervient ultérieurement, renouvelables tacitement 3 fois 12 mois, sans pourvoir excéder la date du 31 décembre 2031, pour le même montant maximum Obligation de reprise du personnel : Le titulaire (entrant) s'engage à faire application des dispositions conventionnelles (notamment la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (CCNEPSA) 26 juillet 2011 http://www.legifrance.gouv.fr/ rubrique convention collective), qui garantissent aux salariés la continuité de leur travail en cas de cessation du contrat commercial ou du marché public qui lie leur entreprise à un client. L'entreprise « entrante » (nouveau prestataire) et l'entreprise « sortante (ancien prestataire) doivent se mettre en relation entre elles afin de garantir le respect des règles conventionnelles et légales, sans que le Pouvoir Adjudicateur ne puisse y être tenu pour responsable
21800 Neuilly-CrimoloisSIREN 200 088 0297 marchés attribués au total
2marchés de ce type attribués depuis 2025
1entreprise retenue
janv. 2025dernier marché attribué

Qui il retient

famille CPV à 4 chiffres (9091) · depuis 2025

Concurrence

Nombre d’offres publié pour 2 marchés sur 2 seulement.

Délais de paiement publiés Délai de paiement légal : 30 jours (art. R2192-10 du code de la commande publique).
Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs

Délai moyen publié pour la catégorie « communes » en 2024 : 18,5 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T16, p. 30). Moyenne de la catégorie d’acheteurs, pas celle de cet acheteur ; périmètre : toutes les dépenses mandatées de la catégorie (hors subventions, paie, emprunts), chaque ligne de mandat comptant pour un, pas seulement la commande publique, métropole.

Ses derniers marchés de ce type

DECP, BOAMP
  1. janv. 2025titulaire non publié · NEUILLY-CRIMOLOIS - Prestation de nettoyage régulier et occasionnel…200 k€2 offres reçues
  2. janv. 2025ECO-Services · NEUILLY-CRIMOLOIS - Prestation de nettoyage régulier et occasionnel…200 k€ max.2 offres reçues

Le marché déchets, assainissement et nettoyage — Côte-d'Or (21)

DECP, BOAMP
180marchés attribués en 24 mois
2offres reçues par marché (médiane)
30 %n’ont reçu qu’une offre (45 sur 148)
202 k€montant médian (marchés à montant ferme)

Le détail de ce marché et ses appels d’offres ouverts →

6appels d’offres
ouverts

Appels d’offres proches

Déchets, assainissement et nettoyage — Côte-d'Or (21), d’autres acheteurs, ouverts aujourd’hui

Tous les appels d’offres déchets, assainissement et nettoyage en Côte-d'Or →

Publié le 6 nov. 2026 sur le BOAMP

données du 21/11/2026 · Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0) · sources et licences

Déposer le DCE de ce marché

Neuilly-Crimolois - Prestation de nettoyage régulier et occasionnel des locaux communaux

Ce dossier se trouve sur une plateforme qui demande un compte : nous ne pouvons pas le récupérer à votre place.

1
Récupérez le dossier
Ouvrir la consultation ↗S’ouvre dans un nouvel onglet. Cette fenêtre vous attend ici.
2
Déposez-le ici

Informations issues des sources citées ; leur couverture peut être incomplète. Signaler une erreur sur cette page