Neuilly-Crimolois - Prestation de nettoyage régulier et occasionnel des locaux communaux
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D’après les marchés publiés dans le département Côte-d'Or (21)Nous n’avons pas retrouvé assez de marchés semblables passés par cet acheteur. Dans le département Côte-d'Or (21), pour ce type de marché (services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement), les marchés des deux dernières années ont reçu en général 2 offres, et 45 sur 141 n’en ont reçu qu’une. Peu de concurrents en général : une offre sérieuse a toutes les chances d’être étudiée de près.
Le marché
- Objet
- Neuilly-Crimolois - Prestation de nettoyage régulier et occasionnel des locaux communaux
- Description
- Le marché vise à l'entretien courant des bâtiments communaux accueillant du public (salle de sport, salle multi-usages, écoles, bureaux administratifs)
- Nature
- Services
- Code CPV
- 90911200 · Services de nettoyage de bâtiments
- Lieu d’exécution publié
- FRC11 - Côte-d'Or, divers bâtiments communaux sur la commune de Neuilly-Crimolois
- Durée
- 48 mois
- Valeur estimée
- jusqu’à 215 000 € HT
- Montant maximum
- 215 000 € HT
- Tranches
- non
- Marché réservé
- non
- Lots
- non alloti
Les étapes
- 06/11/2026Publication de l’avis
- Aujourd’hui22/11/2026
- 30/11/2026Date limite de remise des offres · 12h00
La procédure
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Forme
- accord-cadre
- Critères d’attribution
- Capacité à réaliser les prestations : 35% performance environnementale appréciée sur la base des éléments fournit à l'appui de l'offre : 35% PRIX des prestations : 30%
- Variantes
- non autorisées
- Négociation
- attribution possible sans négociation
- Catalogue électronique
- interdite
- Nombre de candidats limité
- non
- Référence
- 2026NCPA0358
Conditions de participation
- Aptitude professionnelle
- Formulaire Dc1 Formulaire Dc2
- Capacité économique et financière
- Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire Dc2, ci-après)
- Capacité technique et professionnelle
- Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Informations complémentaires
- Informations complémentaires
- Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire - montant maximum sur la durée globale du contrat : 215 000,00 euro(s) HT Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2027 ou à défaut de la date de notification du contrat si elle intervient ultérieurement, renouvelables tacitement 3 fois 12 mois, sans pourvoir excéder la date du 31 décembre 2031, pour le même montant maximum Obligation de reprise du personnel : Le titulaire (entrant) s'engage à faire application des dispositions conventionnelles (notamment la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (CCNEPSA) 26 juillet 2011 http://www.legifrance.gouv.fr/ rubrique convention collective), qui garantissent aux salariés la continuité de leur travail en cas de cessation du contrat commercial ou du marché public qui lie leur entreprise à un client. L'entreprise « entrante » (nouveau prestataire) et l'entreprise « sortante (ancien prestataire) doivent se mettre en relation entre elles afin de garantir le respect des règles conventionnelles et légales, sans que le Pouvoir Adjudicateur ne puisse y être tenu pour responsable
- Visite
- Visite non obligatoire. Une visite des sites est possible en contactant [coordonnées retirées] ([coordonnées retirées] - [coordonnées retirées])
- Informations complémentaires
- Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire - montant maximum sur la durée globale du contrat : 215 000,00 euro(s) HT Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2027 ou à défaut de la date de notification du contrat si elle intervient ultérieurement, renouvelables tacitement 3 fois 12 mois, sans pourvoir excéder la date du 31 décembre 2031, pour le même montant maximum Obligation de reprise du personnel : Le titulaire (entrant) s'engage à faire application des dispositions conventionnelles (notamment la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (CCNEPSA) 26 juillet 2011 http://www.legifrance.gouv.fr/ rubrique convention collective), qui garantissent aux salariés la continuité de leur travail en cas de cessation du contrat commercial ou du marché public qui lie leur entreprise à un client. L'entreprise « entrante » (nouveau prestataire) et l'entreprise « sortante (ancien prestataire) doivent se mettre en relation entre elles afin de garantir le respect des règles conventionnelles et légales, sans que le Pouvoir Adjudicateur ne puisse y être tenu pour responsable
L’acheteur : Commune de Neuilly-crimolois
Concurrence
Nombre d’offres publié pour 2 marchés sur 2 seulement.
Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs
Délai moyen publié pour la catégorie « communes » en 2024 : 18,5 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T16, p. 30).
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Publié le 6 nov. 2026 sur le BOAMP
données du 21/11/2026 · Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0) · sources et licences