Accord-cadre multi-attributaires pour l'acquisition de matériels, pièces de réparation et consommables pour le service exploitation
Ai-je une chance ?
D’après les marchés publiés dans le département Pyrénées-Orientales (66)Nous n’avons pas retrouvé assez de marchés semblables passés par cet acheteur. Dans le département Pyrénées-Orientales (66), pour ce type de marché (matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)), les marchés des deux dernières années ont reçu en général 3 offres, et 20 sur 112 n’en ont reçu qu’une. La concurrence existe, mais une offre sérieuse a sa place.
Le marché
- Objet
- Accord-cadre multi-attributaires pour l'acquisition de matériels, pièces de réparation et consommables pour le service exploitation
- Description
- La procédure de passation utilisée est un appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec un montant maximum annuel avec plusieurs titulaires (maximum 3 opérateurs économiques), en application des articles R.2162-4 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le montrant estimatif des commandes attribuées sera dépendant de leur classement à l'issue de cette consultation : le 1er attributaire aura davantage de montant de commandes (sur la durée de l'accord cadre) que le 2ème, et le 2ème davantage de montant de commandes que le 3ème. Les prestations sont réparties en 4 lots : Lot 1 : Pluvial et bornes monétiques (montant maximum annuel 130 000 euro(s) HT) Lot 2 : Voirie et Pistes cyclables (montant maximum annuel 50 000 euro(s) HT) Lot 3 : Eclairage public : mats et lanternes (montant maximum annuel 50 000 euro(s) HT) Lot 4 : Eclairage public : consommable (montant maximum annuel 70 000 euro(s) HT) L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Cette consultation comporte des clauses environnementales mais pas de clauses sociales pour les raisons suivantes : l'intégration d'une clause sociale d'insertion imposant la mobilisation de personnel dédié à l'exécution du marché pourrait constituer une contrainte supplémentaire pour les opérateurs économiques, notamment pour les fournisseurs spécialisés dont l'activité repose essentiellement sur la distribution de fournitures et qui ne disposent pas nécessairement de moyens humains directement affectables à ce type de prestation. Afin de préserver une concurrence effective et de garantir un accès aussi large que possible à la consultation, il est donc décidé de ne pas intégrer de clause sociale d'insertion au présent marché. Cette décision s'inscrit dans le cadre de la dérogation prévue à l'article L. 2112-2-1, II, 3° du Code de la commande publique
- Nature
- Fournitures
- Code CPV
- 44110000 · Matériaux de construction
- Lieu d’exécution publié
- 66000 Perpignan
Les étapes
- 11/11/2026Publication de l’avis
- Aujourd’hui22/11/2026
- 08/12/2026Date limite de remise des offres · 12h00
- 14/12/2026Ouverture des plis · 12h00
- 13/02/2027Début du marché
La procédure
- Procédure
- Procédure ouverte
- Forme
- accord-cadre avec remise en concurrence · 3 titulaires au plus
- Critères d’attribution
- Valeur technique : 20 (lot 1)
Valeur environnementale : 20 (lot 1)
Prix : 60 (lot 1)
Valeur technique : 20 (lot 2)
Valeur environnementale : 20 (lot 2)
Prix : 60 (lot 2)
Valeur technique : 20 (lot 3)
Valeur environnementale : 20 (lot 3)
Prix : 60 (lot 3)
Valeur technique : 20 (lot 4)
Valeur environnementale : 20 (lot 4)
Prix : 60 (lot 4) - Variantes
- non autorisées
- Validité des offres
- 4 mois
- Référence
- 2026067
- Profil d’acheteur
- marches-publics.info
Les 4 lots
- Lot 1
- Pluvial et bornes monétiques
12 mois · reconductible 3 fois · 66000 Perpignan - Lot 2
- Voirie et Pistes cyclables
12 mois · reconductible 3 fois · 66000 Perpignan - Lot 3
- Eclairage public : mats et lanternes
12 mois · reconductible 3 fois · 66000 Perpignan - Lot 4
- Eclairage public : consommable
12 mois · reconductible 3 fois · 66000 Perpignan
Informations complémentaires
- Précisions
- La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu):https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marches publics). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation
- Reconduction (lot 1)
- L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
L’acheteur : Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Le marché matériaux et structures de construction — Pyrénées-Orientales (66)
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Publié le 11 nov. 2026 sur le BOAMP
données du 21/11/2026 · Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0) · sources et licences