Accord-cadre relatif à des prestations d'assistance et de conseils juridiques pour Sytral Mobilités : Lot 1 : Conseil et accompagnement dans le domaine de la commande publiqu
Ai-je une chance ?
D’après les marchés publiés de cet acheteurCet acheteur a passé 8 marchés de ce type depuis 2023 (services de conseils et de représentation juridiques). Ils ont reçu en général 3 offres, et aucun n’est resté à une seule offre. La concurrence existe, mais une offre sérieuse a sa place.
Ses derniers marchés de ce type
- mars 202625M008L2_CONSEIL DOMAINE MAITRISE FONCIERE DES PERSONNES PUBLIQUES ET REPRESENTATION DEVANT LES JURIDICTIONSAvocoop · AME · accord-cadre, plafond 450 000 € HT
- mars 202625M008L3_CONSEIL RESPONSABILITE DE SYTRAL MOBILITES DOMMAGES TRAVAUX ET REPRESENTATION DEVANT JURIDICTIONSErnst & Young Société d' Avocats · Adaltys · accord-cadre, plafond 100 000 € HT
- mars 202625M008L1_CONSEIL MISE EN OEUVRE PROCEDURES ADMINISTRATIVES REGLEMENTAIRES PROJETS COMPLEXES D AMENAGEMENTPaillat Conti & Bory · Adaltys · accord-cadre, plafond 300 000 € HT
Le marché
- Objet
- Accord-cadre relatif à des prestations d'assistance et de conseils juridiques pour Sytral Mobilités : Lot 1 : Conseil et accompagnement dans le domaine de la commande publiqu
- Description
- Les caractéristiques principales du besoin concernent des prestations de conseil et représentation juridiques
- Nature
- Services
- Code CPV
- 79111000 · Services de conseil juridique
- Lieu d’exécution publié
- FRK26 - Rhône
- Durée
- 48 mois
- Tranches
- non
- Marché réservé
- non
Les étapes
- 12/11/2026Publication de l’avis
- Aujourd’hui20/11/2026
- 11/12/2026Date limite de remise des offres · 16h00
La procédure
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Forme
- accord-cadre
- Critères d’attribution
- Énoncé dans le RC
- Variantes
- non autorisées
- Négociation
- attribution possible sans négociation
- Catalogue électronique
- autorisée
- Nombre de candidats limité
- non
- Référence
- 26M050
Conditions de participation
- Aptitude professionnelle
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité technique et professionnelle
- Renvoi au règlement de la consultation
Les 4 lots
- Lot 1
- Conseil et accompagnement dans le domaine de la commande publique. prestations d'assistance et de conseil juridique dans le domaine de la commande publique : marchés publics, concessions et autres contrats publics — 1 : Conseil et accompagnement dans le domaine de la commande publique. prestations d'assistance et de conseil juridique dans le domaine de la commande publique : marchés publics, concessions et autres contrats publics
SYTRAL MOBILITES 21 boulevard Vivier-Merle CS 63815 | 69487 LYON - CEDEX 03 - Lot 2
- Ressources humaines et droit de la fonction publique. prestations d'accompagnement et de conseil en droits des ressources humaines - Droit de la Fonction publique — 2 : Ressources humaines et droit de la fonction publique. prestations d'accompagnement et de conseil en droits des ressources humaines - Droit de la Fonction publique
SYTRAL MOBILITES 21 boulevard Vivier-Merle CS 63815 | 69487 LYON - CEDEX 03 - Lot 3
- Droit de la propriété intellectuelle et droits annexes. prestations d'accompagnement et de conseil dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle et droits annexes — 3 : Droit de la propriété intellectuelle et droits annexes. prestations d'accompagnement et de conseil dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle et droits annexes
SYTRAL MOBILITES 21 boulevard Vivier-Merle CS 63815 | 69487 LYON - CEDEX 03 - Lot 4
- Droit du numérique et de la protection des données personnelles, droit de l'Ia, droit cybersécurité, droit de l'open data. prestations d'accompagnement et de conseil dans le domaine du numérique et de la protection des données personnelles, droit encadrant l'Ia, la cybersécurité, et l'open data — 4 : Droit du numérique et de la protection des données personnelles, droit de l'Ia, droit cybersécurité, droit de l'open data. prestations d'accompagnement et de conseil dans le domaine du numérique et de la protection des données personnelles, droit encadrant l'Ia, la cybersécurité, et l'open data
SYTRAL MOBILITES 21 boulevard Vivier-Merle CS 63815 | 69487 LYON - CEDEX 03
Informations complémentaires
- Informations complémentaires
- Pour les lots 1, 3 et 4 : accord-cadre qui donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT apprécié sur sa durée totale de validité (période de reconduction comprise). Pour le lot 2 : Il s'agit d'un accord-cadre qui donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euro(s) HT apprécié sur sa durée totale de validité (période de reconduction comprise). La prestation est réservée à une profession particulière : Les prestations de conseil juridique du présent accord-cadre ne peuvent être réalisées que par les personnes et / ou organismes visées à l'article 54 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Les éventuelles prestations de représentation en justice du présent accord-cadre sont réservées à la profession d'avocat conformément à l'article 4 de loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 et plus particulièrement aux seuls avocats inscrits à un Barreau français dans les conditions définies aux articles 93 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
- Informations complémentaires
- Pour les lots 1, 3 et 4 : accord-cadre qui donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT apprécié sur sa durée totale de validité (période de reconduction comprise). Pour le lot 2 : Il s'agit d'un accord-cadre qui donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euro(s) HT apprécié sur sa durée totale de validité (période de reconduction comprise). La prestation est réservée à une profession particulière : Les prestations de conseil juridique du présent accord-cadre ne peuvent être réalisées que par les personnes et / ou organismes visées à l'article 54 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Les éventuelles prestations de représentation en justice du présent accord-cadre sont réservées à la profession d'avocat conformément à l'article 4 de loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 et plus particulièrement aux seuls avocats inscrits à un Barreau français dans les conditions définies aux articles 93 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
L’acheteur : Sytral Mobilites
Qui il retient
même code CPV · depuis 2022
Concurrence
Nombre d’offres publié pour 5 marchés sur 6 seulement.
Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs
Délai moyen publié pour la catégorie « secteur public local (toutes catégories) » en 2024 : 19,7 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T15, p. 30).
Ses derniers marchés de ce type
DECP, BOAMP- juil. 2025Bentam Société d'Avocats · Prestation conseil juridique mise en œuvre, suivi et actualisation p…60 k€ max.2 offres reçues
- juil. 2025Credit Agricole Corporate AND Investment Bank · Selection d¿un arrangeur mise en œuvre programme emtn vert et durable190 k€ max.2 offres reçues
- juil. 2025Credit Agricole Corporate AND Investment Bank · Selection d¿un arrangeur mise en œuvre programme emtn vert et durable190 k€ max.2 offres reçues
- juin 2024titulaire non publié · Tramway express de l’ouest lyonnais - accord-cadre de prestations d’…900 k€3 offres reçues
- juin 2024Systra France (Systra) · Tramway express de l’ouest lyonnais - accord-cadre de prestations d’…900 k€3 offres reçues
d’offres ouverts
Ses autres appels d’offres
Sytral Mobilites, ouverts aujourd’hui
Le marché conseil, communication et services aux entreprises — Rhône (69)
DECP, BOAMPQui remporte le plus
marchés attribués depuis nov. 2024
ouverts
Appels d’offres proches
Conseil, communication et services aux entreprises — Rhône (69), d’autres acheteurs, ouverts aujourd’hui
Tous les appels d’offres conseil, communication et services aux entreprises en Rhône →
Publié le 12 nov. 2026 sur le BOAMP
données du 20/11/2026 · Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0) · sources et licences