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Accord-cadre relatif à des prestations d'assistance et de conseils juridiques pour Sytral Mobilités : Lot 1 : Conseil et accompagnement dans le domaine de la commande publiqu

Date limiteven. 11 déc.
Montantnon publié
Durée48 mois
ProcédureProcédure adaptée ouverte

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D’après les marchés publiés de cet acheteur
3 offresreçues en général par cet acheteur pour ses marchés de ce type (services de conseils et de représentation juridiques)
0 sur 8de ces marchés n’a reçu qu’une seule offre
21 jourspour préparer votre réponse

Cet acheteur a passé 8 marchés de ce type depuis 2023 (services de conseils et de représentation juridiques). Ils ont reçu en général 3 offres, et aucun n’est resté à une seule offre. La concurrence existe, mais une offre sérieuse a sa place.

Ses derniers marchés de ce type

  • mars 202625M008L2_CONSEIL DOMAINE MAITRISE FONCIERE DES PERSONNES PUBLIQUES ET REPRESENTATION DEVANT LES JURIDICTIONSAvocoop · AME · accord-cadre, plafond 450 000 € HT
  • mars 202625M008L3_CONSEIL RESPONSABILITE DE SYTRAL MOBILITES DOMMAGES TRAVAUX ET REPRESENTATION DEVANT JURIDICTIONSErnst & Young Société d' Avocats · Adaltys · accord-cadre, plafond 100 000 € HT
  • mars 202625M008L1_CONSEIL MISE EN OEUVRE PROCEDURES ADMINISTRATIVES REGLEMENTAIRES PROJETS COMPLEXES D AMENAGEMENTPaillat Conti & Bory · Adaltys · accord-cadre, plafond 300 000 € HT
Source : données essentielles des marchés publics (DECP). Des faits publiés, pas une prévision.Déposer le DCE

Le marché

Objet
Accord-cadre relatif à des prestations d'assistance et de conseils juridiques pour Sytral Mobilités : Lot 1 : Conseil et accompagnement dans le domaine de la commande publiqu
Description
Les caractéristiques principales du besoin concernent des prestations de conseil et représentation juridiques
Nature
Services
Code CPV
79111000 · Services de conseil juridique
Lieu d’exécution publié
FRK26 - Rhône
Durée
48 mois
Tranches
non
Marché réservé
non

Les étapes

  1. 12/11/2026Publication de l’avis
  2. Aujourd’hui20/11/2026
  3. 11/12/2026Date limite de remise des offres · 16h00

La procédure

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Forme
accord-cadre
Critères d’attribution
Énoncé dans le RC
Variantes
non autorisées
Négociation
attribution possible sans négociation
Catalogue électronique
autorisée
Nombre de candidats limité
non
Référence
26M050

Conditions de participation

Aptitude professionnelle
Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière
Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Renvoi au règlement de la consultation

Les 4 lots

Lot 1
Conseil et accompagnement dans le domaine de la commande publique. prestations d'assistance et de conseil juridique dans le domaine de la commande publique : marchés publics, concessions et autres contrats publics — 1 : Conseil et accompagnement dans le domaine de la commande publique. prestations d'assistance et de conseil juridique dans le domaine de la commande publique : marchés publics, concessions et autres contrats publics
SYTRAL MOBILITES 21 boulevard Vivier-Merle CS 63815 | 69487 LYON - CEDEX 03
Lot 2
Ressources humaines et droit de la fonction publique. prestations d'accompagnement et de conseil en droits des ressources humaines - Droit de la Fonction publique — 2 : Ressources humaines et droit de la fonction publique. prestations d'accompagnement et de conseil en droits des ressources humaines - Droit de la Fonction publique
SYTRAL MOBILITES 21 boulevard Vivier-Merle CS 63815 | 69487 LYON - CEDEX 03
Lot 3
Droit de la propriété intellectuelle et droits annexes. prestations d'accompagnement et de conseil dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle et droits annexes — 3 : Droit de la propriété intellectuelle et droits annexes. prestations d'accompagnement et de conseil dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle et droits annexes
SYTRAL MOBILITES 21 boulevard Vivier-Merle CS 63815 | 69487 LYON - CEDEX 03
Lot 4
Droit du numérique et de la protection des données personnelles, droit de l'Ia, droit cybersécurité, droit de l'open data. prestations d'accompagnement et de conseil dans le domaine du numérique et de la protection des données personnelles, droit encadrant l'Ia, la cybersécurité, et l'open data — 4 : Droit du numérique et de la protection des données personnelles, droit de l'Ia, droit cybersécurité, droit de l'open data. prestations d'accompagnement et de conseil dans le domaine du numérique et de la protection des données personnelles, droit encadrant l'Ia, la cybersécurité, et l'open data
SYTRAL MOBILITES 21 boulevard Vivier-Merle CS 63815 | 69487 LYON - CEDEX 03

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Pour les lots 1, 3 et 4 : accord-cadre qui donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT apprécié sur sa durée totale de validité (période de reconduction comprise). Pour le lot 2 : Il s'agit d'un accord-cadre qui donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euro(s) HT apprécié sur sa durée totale de validité (période de reconduction comprise). La prestation est réservée à une profession particulière : Les prestations de conseil juridique du présent accord-cadre ne peuvent être réalisées que par les personnes et / ou organismes visées à l'article 54 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Les éventuelles prestations de représentation en justice du présent accord-cadre sont réservées à la profession d'avocat conformément à l'article 4 de loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 et plus particulièrement aux seuls avocats inscrits à un Barreau français dans les conditions définies aux articles 93 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
Informations complémentaires
Pour les lots 1, 3 et 4 : accord-cadre qui donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT apprécié sur sa durée totale de validité (période de reconduction comprise). Pour le lot 2 : Il s'agit d'un accord-cadre qui donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euro(s) HT apprécié sur sa durée totale de validité (période de reconduction comprise). La prestation est réservée à une profession particulière : Les prestations de conseil juridique du présent accord-cadre ne peuvent être réalisées que par les personnes et / ou organismes visées à l'article 54 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Les éventuelles prestations de représentation en justice du présent accord-cadre sont réservées à la profession d'avocat conformément à l'article 4 de loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 et plus particulièrement aux seuls avocats inscrits à un Barreau français dans les conditions définies aux articles 93 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat

L’acheteur : Sytral Mobilites

69487 LyonSIREN 200 096 386785 marchés attribués au total
6marchés de ce type attribués depuis 2022
4entreprises retenues
juil. 2025dernier marché attribué

Concurrence

Nombre d’offres publié pour 5 marchés sur 6 seulement.

Délais de paiement publiés Délai de paiement légal : 30 jours (art. R2192-10 du code de la commande publique).
Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs

Délai moyen publié pour la catégorie « secteur public local (toutes catégories) » en 2024 : 19,7 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T15, p. 30). Moyenne de la catégorie d’acheteurs, pas celle de cet acheteur ; périmètre : toutes les dépenses mandatées de la catégorie (hors subventions, paie, emprunts), chaque ligne de mandat comptant pour un, pas seulement la commande publique, national.

Ses derniers marchés de ce type

DECP, BOAMP
  1. juil. 2025Bentam Société d'Avocats · Prestation conseil juridique mise en œuvre, suivi et actualisation p…60 k€ max.2 offres reçues
  2. juil. 2025Credit Agricole Corporate AND Investment Bank · Selection d¿un arrangeur mise en œuvre programme emtn vert et durable190 k€ max.2 offres reçues
  3. juil. 2025Credit Agricole Corporate AND Investment Bank · Selection d¿un arrangeur mise en œuvre programme emtn vert et durable190 k€ max.2 offres reçues
  4. juin 2024titulaire non publié · Tramway express de l’ouest lyonnais - accord-cadre de prestations d’…900 k€3 offres reçues
  5. juin 2024Systra France (Systra) · Tramway express de l’ouest lyonnais - accord-cadre de prestations d’…900 k€3 offres reçues
5autres appels
d’offres ouverts

Ses autres appels d’offres

Sytral Mobilites, ouverts aujourd’hui

Le marché conseil, communication et services aux entreprises — Rhône (69)

DECP, BOAMP
563marchés attribués en 24 mois
5offres reçues par marché (médiane)
14 %n’ont reçu qu’une offre (62 sur 435)
65 k€montant médian (marchés à montant ferme)

Le détail de ce marché et ses appels d’offres ouverts →

35appels d’offres
ouverts

Appels d’offres proches

Conseil, communication et services aux entreprises — Rhône (69), d’autres acheteurs, ouverts aujourd’hui

Tous les appels d’offres conseil, communication et services aux entreprises en Rhône →

Publié le 12 nov. 2026 sur le BOAMP

données du 20/11/2026 · Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0) · sources et licences

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Accord-cadre relatif à des prestations d'assistance et de conseils juridiques pour Sytral Mobilités : Lot 1 : Conseil et accompagnement dans le domaine de la commande publiqu

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