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Synd mixte Artois valorisation · Des sites du SMAV vers les sites des titulaires de marché de traitement

Transport des ordures ménagères

Date limiteven. 11 déc.
Montantnon publié
Durée27 mois
ProcédureProcédure ouverte

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D’après les marchés publiés de cet acheteur
3 offresreçues en général par cet acheteur pour ses marchés de ce type (élimination et traitement des ordures)
3 sur 28de ces marchés n’ont reçu qu’une seule offre
20 jourspour préparer votre réponse

Cet acheteur a passé 42 marchés de ce type depuis 2023 (élimination et traitement des ordures). Ils ont reçu en général 3 offres, et 3 n’en ont reçu qu’une. La concurrence existe, mais une offre sérieuse a sa place.

Ses derniers marchés de ce type

  • oct. 2026La présente consultation a pour objet la collecte et le traitement de l’amiante issus des dépôts sauvages.Demolaf · accord-cadre, plafond 20 000 € HT
  • août 2026Les prestations concernent le traitement des gravats réceptionnés et conditionnés sur les 13 déchèteries du SMAV.Demolaf · montant non publié
  • août 2026Les prestations concernent le traitement des gravats réceptionnés et conditionnés sur les 13 déchèteries du SMAV.Demolaf · montant non publié
Source : données essentielles des marchés publics (DECP). Des faits publiés, pas une prévision.Déposer le DCE
Rectificatif Ajout des informations relatives aux délais et modalités d'introduction des recours
Rectificatif Complétude compléter de l'avis de marché initial par les informations relatives aux délais et modalités d'introduction des recours

Le marché

Objet
Transport des ordures ménagères
Description
La présente consultation a pour objet le transport des ordures ménagères, collectées par le SMAV, vers les sites de traitement.
Nature
Services
Code CPV
90512000 · Services de transport des ordures ménagères
Durée
27 mois
Montant maximum
1 000 000 € HT

Les étapes

  1. 15/11/2026Publication de l’avis
  2. Aujourd’hui22/11/2026
  3. 01/12/2026Dernier jour pour les questions
  4. 11/12/2026Date limite de remise des offres · 12h00

La procédure

Procédure
Procédure ouverte
Forme
accord-cadre sans remise en concurrence · 1 titulaire au plus
Critères d’attribution
Le critère prix est apprécié sur la base du montant HT du DQE remis par chaque candidat. LE candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé). : 70
Le critère valeur technique est apprécié sur la base des éléments du cadre de réponses apportés par chaque candidat : - adéquation des moyens humains par rapport à la prestation demandée (7 points) - adéquation des moyens logistiques par rapport à la prestation demandée (7 points) - pertinence de l’organisation proposée y compris la procédure de dépannage (6 points) : 20
Critère environnemental est apprécié sur la base des éléments du cadre de réponses apportés par chaque candidat : - énergie utilisée par les véhicules et engins (5 points) - normes environnementales auxquels le parc des véhicules répond (3 points) - toute autre proposition permettant d'augmenter la performance environnementale de l'offre (2 points) : 10
Variantes
non autorisées
Validité des offres
3,9 mois
Référence
26AO13

Conditions de participation

Capacités
Les conditions de participation sont les suivantes : Les candidats devront produire les documents et renseignements permettant d'apprécier leur situation juridique, leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités techniques et professionnelles. Situation juridique : DC1 ou équivalent, déclaration sur l'honneur, pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, jugement de redressement judiciaire le cas échéant, documents relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Capacité économique et financière : DC2 ou équivalent, déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif aux prestations concernées sur les trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles : liste des principales références des trois dernières années, déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement. Le détail des pièces à produire figure dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Précisions
Des sites du SMAV vers les sites des titulaires de marché de traitement
Précisions
Le marché comporte une condition particulière d'exécution à caractère social , relative à la promotion de l'accès à l'emploi et une condition particulière d'exécution à caractère environnementale concernant les véhicules. Les modalités sont précisées à l'article 23 du CCAP.
SIREN 256 204 074133 marchés attribués au total
24marchés de ce type attribués depuis 2023
5entreprises retenues
8offres reçues par marché (médiane)
mai 2025dernier marché attribué

Concurrence

Une seule offre · 0Plusieurs offres · 10

sur 10 marchés dont le nombre d’offres est publié

Délais de paiement publiés Délai de paiement légal : 30 jours (art. R2192-10 du code de la commande publique).
Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs

Délai moyen publié pour la catégorie « secteur public local (toutes catégories) » en 2024 : 19,7 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T15, p. 30). Moyenne de la catégorie d’acheteurs, pas celle de cet acheteur ; périmètre : toutes les dépenses mandatées de la catégorie (hors subventions, paie, emprunts), chaque ligne de mandat comptant pour un, pas seulement la commande publique, national.

Ses derniers marchés de ce type

DECP, BOAMP
  1. mai 2025Transports Sion · Lot 6 : Transport des inertes 0/30300 k€ max.8 offres reçues
  2. mai 2025Transports Sion · Lot 5 : Transport des déchets PCI 8/30400 k€ max.8 offres reçues
  3. mai 2025Société Frederic Transports Route Location · 2025-AO-04 Lot 1 Transport des ordures ménagères600 k€ max.6 offres reçues
  4. mai 2025Société Frederic Transports Route Location · 2025-AO-04 Lot 2 : Transport des déchets de la collecte sélective800 k€ max.6 offres reçues
  5. mai 2025Société Frederic Transports Route Location · Lot 10 : Transport de la FFOM400 k€ max.8 offres reçues
4autres appels
d’offres ouverts

Ses autres appels d’offres

Synd Mixte Artois Valorisation, ouverts aujourd’hui

Le marché déchets, assainissement et nettoyage — Pas-de-Calais (62)

DECP, BOAMP
230marchés attribués en 24 mois
3offres reçues par marché (médiane)
20 %n’ont reçu qu’une offre (40 sur 198)
84 k€montant médian (marchés à montant ferme)

Le détail de ce marché et ses appels d’offres ouverts →

25appels d’offres
ouverts

Appels d’offres proches

Déchets, assainissement et nettoyage — Pas-de-Calais (62), d’autres acheteurs, ouverts aujourd’hui

Tous les appels d’offres déchets, assainissement et nettoyage en Pas-de-Calais →

Publié le 15 nov. 2026 sur le BOAMP

données du 21/11/2026 · Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0) · sources et licences

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Transport des ordures ménagères

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