Conseil Départemental du Nord
Accords cadres maîtrise d'oeuvre (mission base & complémentaires) et prestations intellectuelles annexes à la MOE pour bâtiments & équipements du Département du Nord hors opérations spécifiques
Date limitemer. 16 déc.
Montant4 500 000 € HT
Durée48 mois
ProcédureProcédure ouverte
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D’après les marchés publiés dans le département Nord (59)4 offresreçues en général pour ce type de marché (services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection) dans ce département
167 sur 1 021de ces marchés n’ont reçu qu’une seule offre
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Nous n’avons pas retrouvé assez de marchés semblables passés par cet acheteur. Dans le département Nord (59), pour ce type de marché (services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection), les marchés des deux dernières années ont reçu en général 4 offres, et 167 sur 1 021 n’en ont reçu qu’une. La concurrence existe, mais une offre sérieuse a sa place.
Le marché
- Objet
- Accords cadres maîtrise d'oeuvre (mission base & complémentaires) et prestations intellectuelles annexes à la MOE pour bâtiments & équipements du Département du Nord hors opérations spécifiques
- Description
- Le contrat porte sur la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre dans la limite du seuil autorisé pour les prestations intellectuelles pour les procédures formalisées par opération de missions de bureaux d'études tous corps d'état, de missions de DIA, d'OPC, de missions SSI, d'AD'AP, de prestations intellectuelles annexes à la maîtrise d'oeuvre, pour la réalisation d'études et de suivi de travaux pour les bâtiments et équipements du Département du nord, dont l'enveloppe financière affectée aux travaux est inférieure à 1 700 000,00 euro(s) HT, et en lien avec des réhabilitations ou création de bâtiment annexe dans un bâtiment existant, des adaptations techniques et pédagogiques, des modifications d'établissements, des travaux à vocation patrimoniale, des travaux dans des bâtiments présentant un intérêt patrimonial et historique, des travaux de désamiantage, démolition et des restructurations partielles dans les établissements. L'accord-cadre est décomposé en 5 lots géographiques tels que définis dans le contrat. Les caractéristiques de l'accord cadre sont détaillées au dossier de consultation des entreprises
- Nature
- Services
- Code CPV
- 71240000 · Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
- Lieu d’exécution publié
- 59000 Lille
- Valeur estimée
- 4 500 000 € HT
Les étapes
- 15/11/2026Publication de l’avis
- Aujourd’hui21/11/2026
- 16/12/2026Date limite de remise des offres · 16h30
- 16/12/2026Ouverture des plis · 17h00
- 26/02/2027Début du marché
La procédure
- Procédure
- Procédure ouverte
- Forme
- accord-cadre avec remise en concurrence · 3 titulaires au plus
- Critères d’attribution
- Valeur technique : 55 (lot 1)
Valeur environnementale : 10 (lot 1)
Prix : 35 (lot 1)
Valeur technique : 55 (lot 2)
Valeur environnementale : 10 (lot 2)
Prix : 35 (lot 2)
Valeur technique : 55 (lot 3)
Valeur environnementale : 10 (lot 3)
Prix : 35 (lot 3)
Valeur technique : 55 (lot 4)
Valeur environnementale : 10 (lot 4)
Prix : 35 (lot 4)
Valeur technique : 55 (lot 5)
Valeur environnementale : 10 (lot 5)
Prix : 35 (lot 5) - Variantes
- non autorisées
- Validité des offres
- 6 mois
- Référence
- 20260747
- Profil d’acheteur
- lenord.marches-publics.info/
Conditions de participation
- Capacités
- Conformément à l'article 1 de l'arrêté du l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics « pour les marchés publics de services, lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation. » Dans le cas d'espèce, la prestation de service objet du marché nécessite - Architecte : Attestation inscription Ordre des Architectes ou document équivalent pour les candidats établis à l'étranger
- Capacités
- Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) , Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
- Capacités
- Déclaration du candidat ou équivalent qui indique les éléments de capacité financière :La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau minimum exigé : Il est exigé le chiffre d'affaires annuel minimum indiqué ci-après par compétence : Pour l'attribution d'un lot : Compétence Architecte : 130 000 euro(s) Ht Compétence Bet 200 000 euro(s) Ht Pour l'attribution de deux lots : Compétence Architecte 200 000 euro(s) Ht Compétence Bet 300 000 euro(s) Ht Compétence Economiste de la construction 100 000 euro(s) Ht Pour l'attribution de trois lots : Compétence Architecte 250 000 euro(s) Ht Compétence Bet 350 000 euro(s) Ht Compétence Economiste de la construction 150 000 euro(s) Ht La capacité du groupement est évaluée par compétence au sein du groupement. Pour chaque compétence, le niveau minimal est apprécié au regard du chiffre d'affaires cumulé des membres du groupement, sous-traitants ou opérateurs dont les capacités sont valablement mobilisées pour cette compétence. L'analyse des offres sera réalisée avant l'analyse des candidatures afin de vérifier le respect des minimums de chiffre d'affaires par le groupement pressenti attributaire. Il ne sera ainsi retenu que pour le nombre de lots pour lesquels le Ca minimum est respecté
- Capacités
- Les certificats attendus pour chaque lot sont décrits ci-dessous : - Bet : Titres professionnels compétences : fluide, thermique/énergie, structure ou équivalents - Economiste : Titre professionnel Tp - Technicien supérieur du bâtiment, option économie de la construction ou équivalent - Ssi : Titre professionnel Coordonnateur des Ssi, ou équivalent - Opc : Qualification Opqibi 0301 - Opc d'exécution courant, ou références si la mission Opc est dévolue à l'architecte La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent (notamment des références) ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Les 5 lots
- Lot 1
- Lot n°1 Unités territoriales de Dunkerque et Flandre Intérieure — Unités territoriales de Dunkerque et Flandre Intérieure
225 000 € HT · 48 mois · reconductible 3 fois · 59000 Lille - Lot 2
- Lot n°2 Unités territoriales de Lille Nord et Lille Est — Unités territoriales de Lille Nord et Lille Est
225 000 € HT · 48 mois · reconductible 3 fois · 59000 Lille - Lot 3
- Lot n°3 Unités territoriales de Lille Ouest et Lille Centre — Unités territoriales de Lille Ouest et Lille Centre
225 000 € HT · 48 mois · reconductible 3 fois · 59000 Lille - Lot 4
- Lot n°4 Unités territoriales de Douai et Valenciennes — Unités territoriales de Douai et Valenciennes
225 000 € HT · 48 mois · reconductible 3 fois · 59000 Lille - Lot 5
- Lot n°5Unités territoriales de Cambrai et Avesnes — Unités territoriales de Cambrai et Avesnes
225 000 € HT · 48 mois · reconductible 3 fois · 59000 Lille
Informations complémentaires
- Précisions
- Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1°ducode de la Commande Publique Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Précision sur la date à laquelle seront fournis les prestations : février 2027 La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité ,au titre de son budget d'investissement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
- Précisions (lot 1)
- Sans seuil minimum - Seuil maximum sur 12 mois : 300 000 euro(s) Ht soit 360 000 euro(s) Ttc
- Reconduction (lot 1)
- L'accord cadre d'une durée de 12 mois comporte 3 reconduction(s)
- Précisions (lot 2)
- Sans seuil minimum -Seuil maximum sur 12 mois : 300 000 euro(s) Ht soit 360 000 euro(s) Ttc
L’acheteur : Conseil Départemental du Nord
Le marché architecture et ingénierie — Nord (59)
DECP, BOAMP1 144marchés attribués en 24 mois
4offres reçues par marché (médiane)
18 %n’ont reçu qu’une offre (191 sur 1 059)
69 k€montant médian (marchés à montant ferme)
Qui remporte le plus
marchés attribués depuis nov. 2024
Qui attribue le plus
marchés attribués depuis nov. 2024
41appels d’offres
ouverts
ouverts
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Publié le 15 nov. 2026 sur le BOAMP
données du 21/11/2026 · Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0) · sources et licences