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RESEAU 31

Prestations d'Ingénierie en vue de l'établissement, la mise à jour ou la révision de documents prospectifs comme les schémas directeurs dans les domaines de compétence de RESEAU31

Date limitejeu. 17 déc.
Montantnon publié
Durée12 mois
ProcédureProcédure ouverte

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D’après les marchés publiés dans le département Haute-Garonne (31)
4 offresreçues en général pour ce type de marché (services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection) dans ce département
135 sur 683de ces marchés n’ont reçu qu’une seule offre
25 jourspour préparer votre réponse

Nous n’avons pas retrouvé assez de marchés semblables passés par cet acheteur. Dans le département Haute-Garonne (31), pour ce type de marché (services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection), les marchés des deux dernières années ont reçu en général 4 offres, et 135 sur 683 n’en ont reçu qu’une. La concurrence existe, mais une offre sérieuse a sa place.

Source : données essentielles des marchés publics (DECP). Des faits publiés, pas une prévision.Déposer le DCE

Le marché

Objet
Prestations d'Ingénierie en vue de l'établissement, la mise à jour ou la révision de documents prospectifs comme les schémas directeurs dans les domaines de compétence de RESEAU31
Nature
Services
Code CPV
71335000 · Études techniques
Lieu d’exécution publié
31400 Toulouse

Les étapes

  1. 15/11/2026Publication de l’avis
  2. Aujourd’hui22/11/2026
  3. 17/12/2026Date limite de remise des offres · 12h00
  4. 17/12/2026Ouverture des plis · 14h00
  5. 01/02/2027Début du marché

La procédure

Procédure
Procédure ouverte
Forme
accord-cadre avec remise en concurrence · 4 titulaires au plus
Critères d’attribution
Valeur technique : 65 (lot 1)
Valeur environnementale : 5 (lot 1)
Valeur financière du bordereau des prix plafonds : 30 (lot 1)
Valeur technique : 65 (lot 2)
Valeur environnementale : 5 (lot 2)
Valeur financière du bordereau des prix plafonds : 30 (lot 2)
Valeur technique : 65 (lot 3)
Valeur environnementale : 5 (lot 3)
Valeur financière du bordereau des prix plafonds : 30 (lot 3)
Valeur technique : 65 (lot 4)
Valeur environnementale : 5 (lot 4)
Valeur financière du bordereau des prix plafonds : 30 (lot 4)
Variantes
non autorisées
Validité des offres
6 mois
Référence
095-098AC2026
Profil d’acheteur
reseau31.fr

Conditions de participation

Capacités
Responsabilité civile
Capacités
Attestation de régularité fiscaleriburssaf vigilance
Capacités
Kbis de l'établissement
Capacités
Qualifications professionnelles
Capacités
Références

Les 4 lots

Lot 1
Territoire Nord — CT1 à CT4
12 mois · reconductible 3 fois · 31400 Toulouse
Lot 2
Territoire centre Partie Ouest — CT5-6-8
12 mois · reconductible 3 fois · 31400 Toulouse
Lot 3
Territoire centre Partie Est — CT9-10-11
12 mois · reconductible 3 fois · 31400 Toulouse
Lot 4
Territoire Sud — CT7 et 12 à 15
12 mois · reconductible 3 fois · 31400 Toulouse

Informations complémentaires

Précisions
L'Accord Cadre est multi attributaire et sera conclu pour chaque lot avec au maximum 4 prestataires uniques ou groupements de prestataires dans la mesure où un nombre suffisant de candidatures et d'offres seront retenues. Le nombre minimal d'attributaires par lot est de 2, le nombre maximal est de 4
Précisions (lot 1)
Montant minimum : Pas de montant minimum Montants maximums par an : 300 000 euro(s) Ht
Reconduction (lot 1)
L'Accord Cadre est renouvelable 3 fois. Ce renouvellement de l'Accord Cadre interviendra par tacite reconduction pour une durée de 1 an. La durée totale du marché est donc portée à 4 ans maximum

L’acheteur : Reseau 31

Acheteur sans SIRET dans l’avis : l’avis ne publie pas le SIRET de l’acheteur, et nous ne rattachons pas d’historique par le seul nom. Cela ne veut pas dire que cet acheteur n’a rien attribué par le passé. Aucun historique détaillé disponible pour cet avis.

Le marché architecture et ingénierie — Haute-Garonne (31)

DECP, BOAMP
707marchés attribués en 24 mois
4offres reçues par marché (médiane)
20 %n’ont reçu qu’une offre (127 sur 650)
72 k€montant médian (marchés à montant ferme)

Le détail de ce marché et ses appels d’offres ouverts →

36appels d’offres
ouverts

Appels d’offres proches

Architecture et ingénierie — Haute-Garonne (31), d’autres acheteurs, ouverts aujourd’hui

Tous les appels d’offres architecture et ingénierie en Haute-Garonne →

Publié le 15 nov. 2026 sur le BOAMP

données du 21/11/2026 · Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0) · sources et licences

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Prestations d'Ingénierie en vue de l'établissement, la mise à jour ou la révision de documents prospectifs comme les schémas directeurs dans les domaines de compétence de RESEAU31

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