RESEAU 31
Prestations d'Ingénierie en vue de l'établissement, la mise à jour ou la révision de documents prospectifs comme les schémas directeurs dans les domaines de compétence de RESEAU31
Date limitejeu. 17 déc.
Montantnon publié
Durée12 mois
ProcédureProcédure ouverte
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D’après les marchés publiés dans le département Haute-Garonne (31)4 offresreçues en général pour ce type de marché (services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection) dans ce département
135 sur 683de ces marchés n’ont reçu qu’une seule offre
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Nous n’avons pas retrouvé assez de marchés semblables passés par cet acheteur. Dans le département Haute-Garonne (31), pour ce type de marché (services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection), les marchés des deux dernières années ont reçu en général 4 offres, et 135 sur 683 n’en ont reçu qu’une. La concurrence existe, mais une offre sérieuse a sa place.
Le marché
- Objet
- Prestations d'Ingénierie en vue de l'établissement, la mise à jour ou la révision de documents prospectifs comme les schémas directeurs dans les domaines de compétence de RESEAU31
- Nature
- Services
- Code CPV
- 71335000 · Études techniques
- Lieu d’exécution publié
- 31400 Toulouse
Les étapes
- 15/11/2026Publication de l’avis
- Aujourd’hui22/11/2026
- 17/12/2026Date limite de remise des offres · 12h00
- 17/12/2026Ouverture des plis · 14h00
- 01/02/2027Début du marché
La procédure
- Procédure
- Procédure ouverte
- Forme
- accord-cadre avec remise en concurrence · 4 titulaires au plus
- Critères d’attribution
- Valeur technique : 65 (lot 1)
Valeur environnementale : 5 (lot 1)
Valeur financière du bordereau des prix plafonds : 30 (lot 1)
Valeur technique : 65 (lot 2)
Valeur environnementale : 5 (lot 2)
Valeur financière du bordereau des prix plafonds : 30 (lot 2)
Valeur technique : 65 (lot 3)
Valeur environnementale : 5 (lot 3)
Valeur financière du bordereau des prix plafonds : 30 (lot 3)
Valeur technique : 65 (lot 4)
Valeur environnementale : 5 (lot 4)
Valeur financière du bordereau des prix plafonds : 30 (lot 4) - Variantes
- non autorisées
- Validité des offres
- 6 mois
- Référence
- 095-098AC2026
- Profil d’acheteur
- reseau31.fr
Conditions de participation
- Capacités
- Responsabilité civile
- Capacités
- Attestation de régularité fiscaleriburssaf vigilance
- Capacités
- Kbis de l'établissement
- Capacités
- Qualifications professionnelles
- Capacités
- Références
Les 4 lots
- Lot 1
- Territoire Nord — CT1 à CT4
12 mois · reconductible 3 fois · 31400 Toulouse - Lot 2
- Territoire centre Partie Ouest — CT5-6-8
12 mois · reconductible 3 fois · 31400 Toulouse - Lot 3
- Territoire centre Partie Est — CT9-10-11
12 mois · reconductible 3 fois · 31400 Toulouse - Lot 4
- Territoire Sud — CT7 et 12 à 15
12 mois · reconductible 3 fois · 31400 Toulouse
Informations complémentaires
- Précisions
- L'Accord Cadre est multi attributaire et sera conclu pour chaque lot avec au maximum 4 prestataires uniques ou groupements de prestataires dans la mesure où un nombre suffisant de candidatures et d'offres seront retenues. Le nombre minimal d'attributaires par lot est de 2, le nombre maximal est de 4
- Précisions (lot 1)
- Montant minimum : Pas de montant minimum Montants maximums par an : 300 000 euro(s) Ht
- Reconduction (lot 1)
- L'Accord Cadre est renouvelable 3 fois. Ce renouvellement de l'Accord Cadre interviendra par tacite reconduction pour une durée de 1 an. La durée totale du marché est donc portée à 4 ans maximum
L’acheteur : Reseau 31
Le marché architecture et ingénierie — Haute-Garonne (31)
DECP, BOAMP707marchés attribués en 24 mois
4offres reçues par marché (médiane)
20 %n’ont reçu qu’une offre (127 sur 650)
72 k€montant médian (marchés à montant ferme)
Qui remporte le plus
marchés attribués depuis nov. 2024
Qui attribue le plus
marchés attribués depuis nov. 2024
36appels d’offres
ouverts
ouverts
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Publié le 15 nov. 2026 sur le BOAMP
données du 21/11/2026 · Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0) · sources et licences