Seine et Yvelines Numérique
L'approvisionnement et la rationalisation du portefeuille de logiciels avec mise à disposition d'une bibliothèque logicielle mutil-éditeurs
Date limitelun. 14 déc.
Montant12 000 000 € HT
Durée24 mois
ProcédureProcédure ouverte
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D’après les marchés publiés dans le département Paris (75)4 offresreçues en général pour ce type de marché (services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui) dans ce département
287 sur 1 226de ces marchés n’ont reçu qu’une seule offre
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Nous n’avons pas retrouvé assez de marchés semblables passés par cet acheteur. Dans le département Paris (75), pour ce type de marché (services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui), les marchés des deux dernières années ont reçu en général 4 offres, et 287 sur 1 226 n’en ont reçu qu’une. La concurrence existe, mais une offre sérieuse a sa place.
Le marché
- Objet
- L'approvisionnement et la rationalisation du portefeuille de logiciels avec mise à disposition d'une bibliothèque logicielle mutil-éditeurs
- Description
- Le présent accord-cadre, conclu par SYN agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode dit « intermédiaire »), a pour objet l'approvisionnement et la rationalisation du portefeuille de logiciels des Bénéficiaires, au moyen d'une bibliothèque logicielle multi-éditeurs mise à leur disposition, telle que définie au CCAP pour les entités qualifiées de Bénéficiaires Potentiels. L'accord-cadre est destiné à répondre aux besoins des Bénéficiaires et Bénéficiaires potentiels en matière d'acquisition, de souscription, d'utilisation, de maintenance, de support, d'évolution et, plus généralement, de gestion des Solutions Logicielles. Le détail des prestations attendues figure dans le CCTP. Les Solutions Logicielles et Prestations Éditeur sont proposées au sein d'une Bibliothèque Éditeurs, susceptible d'évoluer dans les conditions prévues par le CCAP. Pendant toute la durée de l'accord-cadre, le Titulaire s'engage à répondre à l'ensemble des bons de commandes émis par les Bénéficiaires et à exécuter toutes les prestations demandées, quelle que soit la localisation des sites concernés ou le volume et la nature des prestations commandées. Les prestations s'exécutent en France Métropolitaine (Région Île-de-France ou dans les départements limitrophes). En cas de mise en oeuvre de la clause de réexamen afférente, les prestations peuvent également s'exécuter dans une ou plusieurs autres régions. Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire fournit aux Bénéficiaires : - Des Solutions Logicielles ; - Les Prestations Éditeur associées à ces Solutions Logicielles ; - Des Prestations Associées ; - Des Prestations de Contract Management. Le CCAP, le CCTP et le BPU doivent être interprétés de manière cohérente. Aucune évolution du Catalogue ne peut être interprétée comme permettant au Titulaire de modifier unilatéralement les engagements souscrits au titre de l'accord-cadre. Aucune proposition du Titulaire ne peut avoir pour effet de modifier les stipulations de l'accord-cadre
- Nature
- Services
- Code CPV
- 72268000 · Services de fourniture de logiciels
- Durée
- 24 mois
- Reconductions
- 2 fois
- Valeur estimée
- 12 000 000 € HT
Les étapes
- 15/11/2026Publication de l’avis
- Aujourd’hui21/11/2026
- 14/12/2026Date limite de remise des offres · 12h00
- 14/12/2026Ouverture des plis · 14h00
- 29/01/2027Début du marché
La procédure
- Procédure
- Procédure ouverte
- Variantes
- non autorisées
- Validité des offres
- 6 mois
- Référence
- 2026-04
- Profil d’acheteur
- achats.yvelines.fr
Informations complémentaires
- Précisions
- L'accord-cadre est conclu par Syn agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (en intermédiation), au profit des Bénéficiaires et Bénéficiaires Potentiels dont la liste est annexée au cahier des clauses administratives particulières (Ccap). Les prestations sont définies de manière détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp). L'accord-cadre est mono-attributaire, il est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec un maximum de 48 000 000 euro(s) Ht pour la durée théorique totale de l'accord-cadre (soit 4 ans) conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code. Ce montant constitue, au niveau de l'accord-cadre, l'engagement contractuel maximum du Titulaire pour l'application des dispositions du 2° de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Il fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute, par conséquent, par l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://www.marches-publics.info/ rubrique « Marchés Publics » ou sur le site Aws : www.aws.fr
- Lieu
- Les prestations s'exécutent en France Métropolitaine (Région île-de-France ou dans les départements limitrophes). En cas de mise en oeuvre de la clause de réexamen afférente, les prestations peuvent également s'exécuter dans une ou plusieurs autres régions
- Reconduction
- L'Accord-cadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction. Syn peut décider de ne pas reconduire l'Accord-cadre. Le cas échéant, cette décision s'opère sur décision écrite de Syn au plus tard trois (3) mois avant le terme de la période d'exécution en cours. Elle peut être notifiée par tout moyen, y compris électronique (courrier électronique dont il est accusé réception, envoi par plateforme de dématérialisation…), permettant de lui donner une date certaine
L’acheteur : Seine et Yvelines Numérique
Le marché services informatiques — Paris (75)
DECP, BOAMP3 130marchés attribués en 24 mois
99offres reçues par marché (médiane)
10 %n’ont reçu qu’une offre (321 sur 3 109)
336 k€montant médian (marchés à montant ferme)
Qui remporte le plus
marchés attribués depuis nov. 2024
Qui attribue le plus
marchés attribués depuis nov. 2024
64appels d’offres
ouverts
ouverts
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Publié le 15 nov. 2026 sur le BOAMP
données du 21/11/2026 · Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0) · sources et licences