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Prestations de services de transports scolaires pour les apprenants du CFAR campus du Beausset

Date limiteven. 18 déc.
Montant181 818 € HT
Durée16 mois
ProcédureProcédure ouverte

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D’après les marchés publiés de cet acheteur
2 offresreçues en général par cet acheteur pour ses marchés de ce type (services spécialisés de transport routier de passagers)
0 sur 4de ces marchés n’a reçu qu’une seule offre
26 jourspour préparer votre réponse

Cet acheteur a passé 4 marchés de ce type depuis 2023 (services spécialisés de transport routier de passagers). Ils ont reçu en général 2 offres, et aucun n’est resté à une seule offre. Peu de concurrents en général : une offre sérieuse a toutes les chances d’être étudiée de près. 4 marchés, c’est peu pour en tirer une règle.

Ses derniers marchés de ce type

  • août 2024PRESTATION DE SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE POUR LES APPRENANTS DES CFAR CAMPUS DES ARCS, LE BEAUSSET, ST MAXIMIN: Lot 1: Ligne CAVALAIRE / LES ARCS SUR ARGENSSOC Dep Transports Var · accord-cadre, plafond 391 667 € HT
  • août 2024PRESTATION DE SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE POUR LES APPRENANTS DES CFAR CAMPUS DES ARCS, LE BEAUSSET, ST MAXIMIN: Lot 2: Ligne TOULON / CAMPUS LE BEAUSSETTransdev Var · accord-cadre, plafond 273 333 € HT
  • août 2024PRESTATION DE SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE POUR LES APPRENANTS DES CFAR CAMPUS DES ARCS, LE BEAUSSET, ST MAXIMIN: Lot 4: Ligne BRIGNOLES / CAMPUS SAINT MAXIMINSaint Maximin Autocars · accord-cadre, plafond 168 333 € HT
Source : données essentielles des marchés publics (DECP). Des faits publiés, pas une prévision.Déposer le DCE

Le marché

Objet
Prestations de services de transports scolaires pour les apprenants du CFAR campus du Beausset
Intitulé publié
PRESTATIONS DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LES APPRENANTS DU CFAR CAMPUS DU BEAUSSET
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la prestation de transport en autocar destinées à permettre aux apprenants de rejoindre le CFAR Campus du Beausset. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier de Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le présent accord-cadre est passée selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1 et R. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2 et R. 2124-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec maximum en valeur financière. Les prestations sont exécutées au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au terme de la validité de l’accord-cadre. Le présent marché est conclu pour une durée de 15 mois, du 1er mars 2027 au 30 juin 2028.
Nature
Services
Code CPV
60130000 · Services spécialisés de transport routier de passagers
Lieu d’exécution publié
83330 LE BEAUSSET
Durée
16 mois
Montant maximum
181 818 € HT

Les étapes

  1. 18/11/2026Publication de l’avis
  2. Aujourd’hui22/11/2026
  3. 18/12/2026Date limite de remise des offres · 12h00
  4. 18/12/2026Ouverture des plis · 12h00
  5. 01/03/2027Début du marché
  6. 30/06/2028Fin du marché

La procédure

Procédure
Procédure ouverte
Forme
accord-cadre sans remise en concurrence · 1 titulaire au plus
Critères d’attribution
Valeur technique
Performance environnementale
Valeur prix
Variantes
non autorisées
Garantie financière exigée
non
Validité des offres
5,9 mois
Référence
PPP2F5-17/6185/2026AOO24VAR

Conditions de participation

Capacités
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacités
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Capacités
Une liste des principales prestations effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Capacités
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont dispose le candidat pour la bonne exécution du marché.
Capacités
L’attestation d’inscription au registre des entreprises de transport public routier de personne ou licences en application des articles L.1421-1. L.3113-4 et R.3113-8 du Code des transports, de la personne qui assure la direction permanente et effective de l’activité de transport de l’entreprise et celle du ou des sous-traitants le cas échéant.
Capacités
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus dans le Code de la commande publique : - Une déclaration de candidature : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. - Une déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 – 11 du Code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si le candidat n'a pas présenté sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME) ; - En cas de redressement judiciaire, le candidat fournira la copie du ou des jugements déclarant l’entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l’habilitant à poursuivre son activité ; - Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n’est pas le gérant.
Capacités
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Informations complémentaires

Précisions
Deux lignes sont affectées. Les prestations se déroulent sur le département du VAR, conformément aux circuits indiqués dans l'annexe 1 entre les communes de Toulon et le CFAR Campus le Beausset.
Précisions
Le montant maximum est indiqué pour la totalité de la durée de l'accord-cadre.
Options
Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
SIREN 130 020 878548 marchés attribués au total
5marchés de ce type attribués depuis 2020
4entreprises retenues
août 2024dernier marché attribué

Concurrence

Nombre d’offres publié pour 4 marchés sur 5 seulement.

Délais de paiement publiés Délai de paiement légal : 30 jours (art. R2192-10 du code de la commande publique).
Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs

Aucun délai moyen publié pour cette catégorie d’acheteurs.

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d’offres ouvert

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Publié le 18 nov. 2026 sur le BOAMP

données du 21/11/2026 · Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0) · sources et licences

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Prestations de services de transports scolaires pour les apprenants du CFAR campus du Beausset

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