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Communauté de communes Val-de-Cher-Controis

1) Marché public portant sur des services d'assainissement collectif sur une partie du périmètre de la Communauté de communes Val de Cher Controis. 2) Prestations supplémentaires de facturation pour u

Date limitelun. 4 janv. 2027 · 12h00
Montantnon publié
Durée24 mois
ProcédureProcédure ouverte

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D’après les marchés publiés dans le département Loir-et-Cher (41)
1 offrereçue en général pour ce type de marché (services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité) dans ce département
27 sur 46de ces marchés n’ont reçu qu’une seule offre
43 jourspour préparer votre réponse

Nous n’avons pas retrouvé assez de marchés semblables passés par cet acheteur. Dans le département Loir-et-Cher (41), pour ce type de marché (services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité), les marchés des deux dernières années ont reçu en général 1 offre, et 27 sur 46 n’en ont reçu qu’une. Peu de concurrents en général : une offre sérieuse a toutes les chances d’être étudiée de près.

Source : données essentielles des marchés publics (DECP). Des faits publiés, pas une prévision.Déposer le DCE

Le marché

Objet
1) Marché public portant sur des services d'assainissement collectif sur une partie du périmètre de la Communauté de communes Val de Cher Controis. 2) Prestations supplémentaires de facturation pour u
Description
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La gestion du service est assurée pour une partie du territoire sur lequel la Collectivité exerce sa compétence. Pour la facturation et le recouvrement de la redevance d'assainissement : - Châteauvieux - Couffy - Feings (Le Controis-en-Sologne) - Fougères-sur-Bièvre (Le Controis-en-Sologne) - Meusnes - Noyers-sur-Cher - Saint-Romain-sur-Cher - Thenay (Le Controis-en-Sologne) Pour la gestion des ouvrages : - Châteauvieux - Choussy - Couddes - Couffy - Fresnes - Meusnes - Noyers-sur-Cher - Oisly - Saint-Romain-sur-Cher - Sassay Les autres communes et communes déléguées de la Collectivité sont exclues du Marché
Nature
Services
Code CPV
79999200 · Services de facturation
Lieu d’exécution publié
41700 Le Controis-En-Sologne
Durée
24 mois

Les étapes

  1. 20/11/2026Publication de l’avis
  2. Aujourd’hui22/11/2026
  3. 04/01/2027Date limite de remise des offres · 12h00
  4. 04/01/2027Ouverture des plis · 12h05
  5. 01/02/2027Début du marché
  6. 31/01/2029Fin du marché

La procédure

Procédure
Procédure ouverte
Variantes
non autorisées
Validité des offres
5 mois
Référence
2026S10 Ass
Profil d’acheteur
nr.aws-achat.info

Conditions de participation

Capacités
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailnoti 2 ou attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales datant de moins de six moisextrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers, datant de moins de trois (3) moiscopie du jugement dans l'hypothèse d'un redressement judiciaireattestation d'assurances en cours de validitéle pouvoir de la personne habilitée à engager la structuretout élément justifiant les capacités techniques ou professionnelles du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Capacités
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Informations complémentaires

Précisions
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

L’acheteur : Communaute de Communes Val-de-cher-controis

Acheteur sans SIRET dans l’avis : l’avis ne publie pas le SIRET de l’acheteur, et nous ne rattachons pas d’historique par le seul nom. Cela ne veut pas dire que cet acheteur n’a rien attribué par le passé. Aucun historique détaillé disponible pour cet avis.

Le marché conseil, communication et services aux entreprises — Loir-et-Cher (41)

DECP, BOAMP
53marchés attribués en 24 mois
1offres reçues par marché (médiane)
57 %n’ont reçu qu’une offre (28 sur 49)
70 k€montant médian (marchés à montant ferme)

Le détail de ce marché et ses appels d’offres ouverts →

7appels d’offres
ouverts

Appels d’offres proches

Conseil, communication et services aux entreprises — Loir-et-Cher (41), d’autres acheteurs, ouverts aujourd’hui

Tous les appels d’offres conseil, communication et services aux entreprises en Loir-et-Cher →

Publié le 20 nov. 2026 sur le BOAMP

données du 21/11/2026 · Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0) · sources et licences

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1) Marché public portant sur des services d'assainissement collectif sur une partie du périmètre de la Communauté de communes Val de Cher Controis. 2) Prestations supplémentaires de facturation pour u

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