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Conseil départemental Haute-Vienne · Hôtel du département

Réalisation de prestations d'instructions, de contrôles de service fait (CSF), et d'appui aux supervisions d'opérations cofinancées par le Fonds social européen plus (FSE+)

Date limitelun. 14 déc. · 12h00
Montantnon publié
Durée24 mois
ProcédureProcédure adaptée ouverte

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D’après les marchés publiés dans le département Haute-Vienne (87)
3 offresreçues en général pour ce type de marché (services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité) dans ce département
25 sur 109de ces marchés n’ont reçu qu’une seule offre
22 jourspour préparer votre réponse

Nous n’avons pas retrouvé assez de marchés semblables passés par cet acheteur. Dans le département Haute-Vienne (87), pour ce type de marché (services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité), les marchés des deux dernières années ont reçu en général 3 offres, et 25 sur 109 n’en ont reçu qu’une. La concurrence existe, mais une offre sérieuse a sa place.

Source : données essentielles des marchés publics (DECP). Des faits publiés, pas une prévision.Déposer le DCE

Le marché

Objet
Réalisation de prestations d'instructions, de contrôles de service fait (CSF), et d'appui aux supervisions d'opérations cofinancées par le Fonds social européen plus (FSE+)
Description
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1 du Code de la commande publique. La procédure d'accord-cadre avec maximum est passée en application des articles L2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. L'article 9 du CCAP prévoit une clause développement durable. les critères de jugement des offres sont: Valeur technique Valeur technique jugée sur la note méthodologique : 50%, Prix des prestations jugée sur le montant en euros HT du Dossier Test : 40%, Performances en matière de protection de l'environnement concernant l'utilisation de matériels affichant un écolabel : 10%.
Nature
Services
Code CPV
79132000 · Services de certification
Lieu d’exécution publié
Hôtel du département
Durée
24 mois
Tranches
non
Marché réservé
non
Lots
non alloti

Les étapes

  1. 19/11/2026Publication de l’avis
  2. Aujourd’hui22/11/2026
  3. 14/12/2026Date limite de remise des offres · 12h00

La procédure

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Forme
accord-cadre
Variantes
non autorisées
Négociation
attribution possible sans négociation
Catalogue électronique
interdite
Nombre de candidats limité
non
Profil d’acheteur
cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1193674.htm

Conditions de participation

Aptitude professionnelle
Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation
Capacité économique et financière
Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Financement sur ressources propres du département et sur des fonds européens. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Voies de recours - Référé précontractuel : délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - Référé contractuel : 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. - Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Informations complémentaires
Financement sur ressources propres du département et sur des fonds européens. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Voies de recours - Référé précontractuel : délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - Référé contractuel : 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. - Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
87000 LimogesSIREN 228 708 5171 610 marchés attribués au total
1marché de ce type attribué depuis 2021
3entreprises retenues
mars 2021dernier marché attribué

Qui il retient

famille CPV à 4 chiffres (7913) · depuis 2021

+ 2 autres entreprises

Concurrence

Nombre d’offres publié pour 0 marché sur 1 seulement.

Délais de paiement publiés Délai de paiement légal : 30 jours (art. R2192-10 du code de la commande publique).
Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs

Délai moyen publié pour la catégorie « départements » en 2024 : 19,3 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T16, p. 30). Moyenne de la catégorie d’acheteurs, pas celle de cet acheteur ; périmètre : toutes les dépenses mandatées de la catégorie (hors subventions, paie, emprunts), chaque ligne de mandat comptant pour un, pas seulement la commande publique, métropole.

Ses derniers marchés de ce type

DECP, BOAMP
  1. mars 2021Conseil & Assistance aux Porteurs de Projet - Europe (Capp-Europe) · Externalisation du contrôle de service fait (CSF) des opérations cof…35 k€en groupement · nombre d’offres non publié
2autres appels
d’offres ouverts

Ses autres appels d’offres

Departement de la Haute Vienne, ouverts aujourd’hui

Le marché conseil, communication et services aux entreprises — Haute-Vienne (87)

DECP, BOAMP
164marchés attribués en 24 mois
3offres reçues par marché (médiane)
22 %n’ont reçu qu’une offre (25 sur 112)
53 k€montant médian (marchés à montant ferme)

Le détail de ce marché et ses appels d’offres ouverts →

9appels d’offres
ouverts

Appels d’offres proches

Conseil, communication et services aux entreprises — Haute-Vienne (87), d’autres acheteurs, ouverts aujourd’hui

Tous les appels d’offres conseil, communication et services aux entreprises en Haute-Vienne →

Publié le 19 nov. 2026 sur le BOAMP

données du 21/11/2026 · Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0) · sources et licences

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Réalisation de prestations d'instructions, de contrôles de service fait (CSF), et d'appui aux supervisions d'opérations cofinancées par le Fonds social européen plus (FSE+)

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