Réalisation de prestations d'instructions, de contrôles de service fait (CSF), et d'appui aux supervisions d'opérations cofinancées par le Fonds social européen plus (FSE+)
Ai-je une chance ?
D’après les marchés publiés dans le département Haute-Vienne (87)Nous n’avons pas retrouvé assez de marchés semblables passés par cet acheteur. Dans le département Haute-Vienne (87), pour ce type de marché (services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité), les marchés des deux dernières années ont reçu en général 3 offres, et 25 sur 109 n’en ont reçu qu’une. La concurrence existe, mais une offre sérieuse a sa place.
Le marché
- Objet
- Réalisation de prestations d'instructions, de contrôles de service fait (CSF), et d'appui aux supervisions d'opérations cofinancées par le Fonds social européen plus (FSE+)
- Description
- La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1 du Code de la commande publique. La procédure d'accord-cadre avec maximum est passée en application des articles L2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. L'article 9 du CCAP prévoit une clause développement durable. les critères de jugement des offres sont: Valeur technique Valeur technique jugée sur la note méthodologique : 50%, Prix des prestations jugée sur le montant en euros HT du Dossier Test : 40%, Performances en matière de protection de l'environnement concernant l'utilisation de matériels affichant un écolabel : 10%.
- Nature
- Services
- Code CPV
- 79132000 · Services de certification
- Lieu d’exécution publié
- Hôtel du département
- Durée
- 24 mois
- Tranches
- non
- Marché réservé
- non
- Lots
- non alloti
Les étapes
- 19/11/2026Publication de l’avis
- Aujourd’hui22/11/2026
- 14/12/2026Date limite de remise des offres · 12h00
La procédure
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Forme
- accord-cadre
- Variantes
- non autorisées
- Négociation
- attribution possible sans négociation
- Catalogue électronique
- interdite
- Nombre de candidats limité
- non
- Profil d’acheteur
- cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1193674.htm
Conditions de participation
- Aptitude professionnelle
- Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière
- Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation
- Capacité technique et professionnelle
- Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation
Informations complémentaires
- Informations complémentaires
- Financement sur ressources propres du département et sur des fonds européens. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Voies de recours - Référé précontractuel : délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - Référé contractuel : 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. - Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
- Informations complémentaires
- Financement sur ressources propres du département et sur des fonds européens. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Voies de recours - Référé précontractuel : délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - Référé contractuel : 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. - Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
L’acheteur : Departement de la Haute Vienne
Qui il retient
famille CPV à 4 chiffres (7913) · depuis 2021
+ 2 autres entreprises
Concurrence
Nombre d’offres publié pour 0 marché sur 1 seulement.
Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs
Délai moyen publié pour la catégorie « départements » en 2024 : 19,3 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T16, p. 30).
Ses derniers marchés de ce type
DECP, BOAMP- mars 2021Conseil & Assistance aux Porteurs de Projet - Europe (Capp-Europe) · Externalisation du contrôle de service fait (CSF) des opérations cof…35 k€en groupement · nombre d’offres non publié
d’offres ouverts
Ses autres appels d’offres
Departement de la Haute Vienne, ouverts aujourd’hui
Le marché conseil, communication et services aux entreprises — Haute-Vienne (87)
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Qui attribue le plus
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Publié le 19 nov. 2026 sur le BOAMP
données du 21/11/2026 · Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0) · sources et licences