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Balayage mécanique de la voirie

Date limitelun. 21 déc. · 08h00
Montant500 000 € HT
Durée49 mois
ProcédureProcédure ouverte

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D’après les marchés publiés dans le département Moselle (57)
2 offresreçues en général pour ce type de marché (services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement) dans ce département
105 sur 279de ces marchés n’ont reçu qu’une seule offre
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Nous n’avons pas retrouvé assez de marchés semblables passés par cet acheteur. Dans le département Moselle (57), pour ce type de marché (services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement), les marchés des deux dernières années ont reçu en général 2 offres, et 105 sur 279 n’en ont reçu qu’une. Peu de concurrents en général : une offre sérieuse a toutes les chances d’être étudiée de près.

Source : données essentielles des marchés publics (DECP). Des faits publiés, pas une prévision.Déposer le DCE

Le marché

Objet
Balayage mécanique de la voirie
Description
Le marché est régi par une centrale d'achat au titre de la compétence attribuée à la CCSMS par délibération du conseil communautaire n°2017-166 du 16 novembre 2017. En application de l’article L. 2113-2 du code de la commande publique, Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud agit comme centrale d'achat au sens que cet acheteur acquiert des fournitures ou services pour d'autres pouvoirs adjudicateurs, entreprises publiques ou entités adjudicatrices. Le marché est conclu au bénéfice de l'ensemble des communes membres de la CCSMS, dont la liste exhaustive est annexée au présent document, sous réserve que ces dernières disposent de la compétence requise et adhèrent à la centrale d'achats. Intégration en cours d'exécution : Toute commune membre n'ayant pas encore adhéré à la centrale d'achats ou n'ayant pas exprimé de besoin à la date de notification du présent accord-cadre pourra intégrer le dispositif en cours d'exécution, sous réserve du respect cumulatif des conditions suivantes : • La transmission préalable à la centrale d'achats de sa délibération exécutoire et de sa convention d'adhésion signée ; • Le respect du montant maximum global fixé pour l'accord-cadre; • L'exécution des prestations dans les conditions techniques et tarifaires définies au bordereau des prix unitaires (BPU) et sur le périmètre géographique de la CCSMS; L'intégration d'une nouvelle commune membre fera l'objet d'une information écrite préalable adressée au titulaire par la centrale d'achats, précisant la date de prise d'effet et les lieux d'exécution concernés. Elle n'ouvre droit à aucune indemnité ni révision des prix unitaires au profit du titulaire.
Nature
Services
Code CPV
90612000 · Services de balayage des rues
Lieu d’exécution publié
57400 SARREBOURG
Durée
49 mois
Montant maximum
500 000 € HT

Les étapes

  1. 20/11/2026Publication de l’avis
  2. Aujourd’hui21/11/2026
  3. 21/12/2026Date limite de remise des offres · 08h00
  4. 21/12/2026Ouverture des plis · 15h00
  5. 04/01/2027Début du marché
  6. 03/01/2031Fin du marché

La procédure

Procédure
Procédure ouverte
Forme
accord-cadre sans remise en concurrence · 1 titulaire au plus
Critères d’attribution
Prix
Valeur technique
Respect de l'environnement
Variantes
non autorisées
Garantie financière exigée
non
Validité des offres
3,9 mois
Référence
PPP2DW-8/6028/2026-PAT03FS

Informations complémentaires

Précisions
Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud
SIREN 200 068 146108 marchés attribués au total
2marchés de ce type attribués depuis 2022
2entreprises retenues
déc. 2022dernier marché attribué

Qui il retient

famille CPV à 4 chiffres (9061) · depuis 2022

Concurrence

Nombre d’offres publié pour 0 marché sur 2 seulement.

Délais de paiement publiés Délai de paiement légal : 30 jours (art. R2192-10 du code de la commande publique).
Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs

Délai moyen publié pour la catégorie « communautés de communes » en 2024 : 18,3 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T16, p. 30). Moyenne de la catégorie d’acheteurs, pas celle de cet acheteur ; périmètre : toutes les dépenses mandatées de la catégorie (hors subventions, paie, emprunts), chaque ligne de mandat comptant pour un, pas seulement la commande publique, métropole.

Ses derniers marchés de ce type

DECP, BOAMP
  1. déc. 2022Lingenheld Travaux Publics · Entretien des voiries, zac et pistes cyclables communautaires pour l…219 k€en groupement · nombre d’offres non publié
  2. déc. 2022Entreprise Kugler · Balayage mécanique des caniveaux, bordures et voiries des Communes m…146 k€en groupement · nombre d’offres non publié

Le marché déchets, assainissement et nettoyage — Moselle (57)

DECP, BOAMP
335marchés attribués en 24 mois
2offres reçues par marché (médiane)
39 %n’ont reçu qu’une offre (109 sur 283)
151 k€montant médian (marchés à montant ferme)

Le détail de ce marché et ses appels d’offres ouverts →

16appels d’offres
ouverts

Appels d’offres proches

Déchets, assainissement et nettoyage — Moselle (57), d’autres acheteurs, ouverts aujourd’hui

Tous les appels d’offres déchets, assainissement et nettoyage en Moselle →

Publié le 20 nov. 2026 sur le BOAMP

données du 21/11/2026 · Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0) · sources et licences

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Balayage mécanique de la voirie

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