Balayage mécanique de la voirie
Ai-je une chance ?
D’après les marchés publiés dans le département Moselle (57)Nous n’avons pas retrouvé assez de marchés semblables passés par cet acheteur. Dans le département Moselle (57), pour ce type de marché (services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement), les marchés des deux dernières années ont reçu en général 2 offres, et 105 sur 279 n’en ont reçu qu’une. Peu de concurrents en général : une offre sérieuse a toutes les chances d’être étudiée de près.
Le marché
- Objet
- Balayage mécanique de la voirie
- Description
- Le marché est régi par une centrale d'achat au titre de la compétence attribuée à la CCSMS par délibération du conseil communautaire n°2017-166 du 16 novembre 2017. En application de l’article L. 2113-2 du code de la commande publique, Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud agit comme centrale d'achat au sens que cet acheteur acquiert des fournitures ou services pour d'autres pouvoirs adjudicateurs, entreprises publiques ou entités adjudicatrices. Le marché est conclu au bénéfice de l'ensemble des communes membres de la CCSMS, dont la liste exhaustive est annexée au présent document, sous réserve que ces dernières disposent de la compétence requise et adhèrent à la centrale d'achats. Intégration en cours d'exécution : Toute commune membre n'ayant pas encore adhéré à la centrale d'achats ou n'ayant pas exprimé de besoin à la date de notification du présent accord-cadre pourra intégrer le dispositif en cours d'exécution, sous réserve du respect cumulatif des conditions suivantes : • La transmission préalable à la centrale d'achats de sa délibération exécutoire et de sa convention d'adhésion signée ; • Le respect du montant maximum global fixé pour l'accord-cadre; • L'exécution des prestations dans les conditions techniques et tarifaires définies au bordereau des prix unitaires (BPU) et sur le périmètre géographique de la CCSMS; L'intégration d'une nouvelle commune membre fera l'objet d'une information écrite préalable adressée au titulaire par la centrale d'achats, précisant la date de prise d'effet et les lieux d'exécution concernés. Elle n'ouvre droit à aucune indemnité ni révision des prix unitaires au profit du titulaire.
- Nature
- Services
- Code CPV
- 90612000 · Services de balayage des rues
- Lieu d’exécution publié
- 57400 SARREBOURG
- Durée
- 49 mois
- Montant maximum
- 500 000 € HT
Les étapes
- 20/11/2026Publication de l’avis
- Aujourd’hui21/11/2026
- 21/12/2026Date limite de remise des offres · 08h00
- 21/12/2026Ouverture des plis · 15h00
- 04/01/2027Début du marché
- 03/01/2031Fin du marché
La procédure
- Procédure
- Procédure ouverte
- Forme
- accord-cadre sans remise en concurrence · 1 titulaire au plus
- Critères d’attribution
- Prix
Valeur technique
Respect de l'environnement - Variantes
- non autorisées
- Garantie financière exigée
- non
- Validité des offres
- 3,9 mois
- Référence
- PPP2DW-8/6028/2026-PAT03FS
Informations complémentaires
- Précisions
- Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud
L’acheteur : Communaute de Communes Sarrebourg Moselle Sud
Qui il retient
famille CPV à 4 chiffres (9061) · depuis 2022
Concurrence
Nombre d’offres publié pour 0 marché sur 2 seulement.
Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs
Délai moyen publié pour la catégorie « communautés de communes » en 2024 : 18,3 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T16, p. 30).
Ses derniers marchés de ce type
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Publié le 20 nov. 2026 sur le BOAMP
données du 21/11/2026 · Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0) · sources et licences