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Assistance technique pour l’établissement de servitudes de passage et d’aménagement des infrastructures DFCI sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Date limitelun. 11 janv. 2027
Montant707 600 € HT
Durée12 mois
ProcédureProcédure ouverte

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D’après les marchés publiés de cet acheteur
5 offresreçues en général par cet acheteur pour ses marchés de ce type (services d'architecture, d'ingénierie et de planification)
6 sur 149de ces marchés n’ont reçu qu’une seule offre
50 jourspour préparer votre réponse

Cet acheteur a passé 157 marchés de ce type depuis 2023 (services d'architecture, d'ingénierie et de planification). Ils ont reçu en général 5 offres, et 6 n’en ont reçu qu’une. La concurrence existe, mais une offre sérieuse a sa place.

Ses derniers marchés de ce type

  • oct. 2026Cette étude environnementale doit permettre à la Métropole AMP de s’assurer de la faisabilité de la mise en œuvre du projet d’aménagement décliné dans l’OAP Billard-Bricard au regard des contraintes environnementales du siteIris Conseil Ouest-Atlantique · 237 750 € HT
  • oct. 2026MS Etude pré-opérationnelle sur la zone d’activité de la Verdière-Mallemort devant permettre à la Métropole AMP de s’assurer de la faisabilité du projet d’aménagement de requalification et d’extension de la ZAEAgence Tdso · 128 650 € HT
  • oct. 2026Z240026S27Systra France (Systra) · accord-cadre, plafond 175 750 € HT
Source : données essentielles des marchés publics (DECP). Des faits publiés, pas une prévision.Déposer le DCE

Le marché

Objet
Assistance technique pour l’établissement de servitudes de passage et d’aménagement des infrastructures DFCI sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Nature
Services
Code CPV
71241000 · Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Valeur estimée
707 600 € HT
Montant maximum
1 000 000 € HT

Les étapes

  1. Aujourd’hui22/11/2026
  2. 22/11/2026Publication de l’avis
  3. 11/01/2027Date limite de remise des offres · 12h00
  4. 12/01/2027Ouverture des plis · 14h00
  5. 30/04/2027Début du marché

La procédure

Procédure
Procédure ouverte
Forme
accord-cadre sans remise en concurrence · 1 titulaire au plus
Critères d’attribution
Prix : 60 (lot 1)
* SOUS-critère A : pertinence de la méthodologie proposée pour mener à bien les missions : 50 % * SOUS-critère B : adéquation des moyens humains spécifiquement dédiés à l’exécution du marché pour assurer 12 missions simultanées : 50 % : 35 (lot 1)
Performances en matière de protection de l’environnement : 5 (lot 1)
Prix : 60 (lot 2)
* SOUS-critère A : pertinence de la méthodologie proposée pour mener à bien les missions : 50 % * SOUS-critère B : adéquation des moyens humains spécifiquement dédiés à l’exécution du marché pour assurer 12 missions simultanées : 50 % : 35 (lot 2)
Performances en matière de protection de l’environnement : 5 (lot 2)
Variantes
non autorisées
Validité des offres
8 mois
Référence
74260164

Les 2 lots

Lot 1
Assistance Technique pour l’établissement de Servitude de passage et d’aménagement des infrastructures de DFCI - Massifs Concors – Sainte Victoire, Montaiguet, Régagnas, Ouest Sainte Baume, Etoile Garlaban, Grand Caunet, Calanques, Cap Canaille
88 450 € HT · 12 mois · reconductible 3 fois · adapté aux PME
Lot 2
Assistance Technique pour l’établissement de Servitude de passage et d’aménagement des infrastructures de DFCI - Massifs Chaine des Côtes – Trévaresse, Les Roques, Collines de Lançon, Quatre Termes, Arbois, Côte Bleue, Les Etangs, Sulauze, Pont de Rhaud — Assistance Technique pour l’établissement de Servitude de passage et d’aménagement des infrastructures de DFCI - Massifs Chaine des Côtes – Trévaresse, Les Roques, Collines de Lançon, Quatre Termes, Arbois, Côte Bleue, Les Etangs, Sulauze, Pont de Rhaud.
88 450 € HT · 12 mois · reconductible 3 fois · adapté aux PME

Informations complémentaires

Précisions
Clause limitative d'attribution des lots (cf article 9.2 du RC). Clause environnementale (cf article 3 du CCAP).
Précisions
Territoire et massifs forestiers de la Métropole Aix-Marseille Provence
Précisions (lot 1)
Pour ce lot 1, le montant minimum est de 17 000 € HT et le montant maximum de l'accord-cadre est de 125 000 € HT pour la période initiale. Les montants sont identiques à chaque période de reconduction. La valeur estimée pour ce lot 1 est de 88 450 € HT (106 140€ TTC) par an.
Reconduction (lot 1)
L’accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu par courrier avec accusé de réception, 3 mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Précisions (lot 2)
Pour ce lot 2, le montant minimum est de 17 000 € HT et le montant maximum est de 125 000 € HT pour la période initiale. Les montants sont identiques à chaque période de reconduction. La valeur estimée pour ce lot est de 88 450 € HT (106 140 € TTC) par an.
SIREN 200 054 8074 733 marchés attribués au total
208marchés de ce type attribués depuis 2020
162entreprises retenues
5offres reçues par marché (médiane)
oct. 2026dernier marché attribué

Montants de ces marchés

1 050 €la moitié entre 27 k€ et 186 k€8 M€

sur 83 marchés au montant publié · 90 accords-cadres comptés à part

Concurrence

Une seule offre · 12Plusieurs offres · 184

sur 196 marchés dont le nombre d’offres est publié

Délais de paiement publiés Délai de paiement légal : 30 jours (art. R2192-10 du code de la commande publique).
Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs

Délai moyen publié pour la catégorie « métropoles » en 2024 : 23,3 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T16, p. 30). Moyenne de la catégorie d’acheteurs, pas celle de cet acheteur ; périmètre : toutes les dépenses mandatées de la catégorie (hors subventions, paie, emprunts), chaque ligne de mandat comptant pour un, pas seulement la commande publique, métropole.

Ses derniers marchés de ce type

DECP, BOAMP
  1. oct. 2026Iris Conseil Ouest-Atlantique · Cette étude environnementale doit permettre à la Métropole AMP de s’…238 k€2 offres reçues
  2. oct. 2026Agence Tdso · MS Etude pré-opérationnelle sur la zone d’activité de la Verdière-Ma…129 k€3 offres reçues
  3. oct. 2026Systra France (Systra) · Cette étude environnementale doit permettre à la Métropole AMP de s’…10 k€3 offres reçues
  4. oct. 2026Systra France (Systra) · Z240026s27 - etudes environnementales secteur plan de campagne176 k€ max.3 offres reçues
  5. sept. 2026Presents · Z240025s16-elaboration d’études pré-opérationnelles à l’appui des op…220 k€ max.3 offres reçues
53autres appels
d’offres ouverts

Ses autres appels d’offres

Metropole D'aix-marseille-provence, ouverts aujourd’hui

Le marché architecture et ingénierie — Bouches-du-Rhône (13)

DECP, BOAMP
1 171marchés attribués en 24 mois
4offres reçues par marché (médiane)
20 %n’ont reçu qu’une offre (208 sur 1 060)
60 k€montant médian (marchés à montant ferme)

Le détail de ce marché et ses appels d’offres ouverts →

41appels d’offres
ouverts

Appels d’offres proches

Architecture et ingénierie — Bouches-du-Rhône (13), d’autres acheteurs, ouverts aujourd’hui

Tous les appels d’offres architecture et ingénierie en Bouches-du-Rhône →

Publié le 22 nov. 2026 sur le BOAMP

données du 22/11/2026 · Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0) · sources et licences

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Assistance technique pour l’établissement de servitudes de passage et d’aménagement des infrastructures DFCI sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence

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