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Déposer un DCE

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Votre dossier

TarifsTarifsTarifs
DCE décodéMairie de Pecquencourt · 59

Prestations de services d'assurances

Date limiteven. 20 nov. · 17h00Date limite passée
Montantnon publié
Duréenon publiée
ProcédureAppel d’offres ouvert
Consultation close le 20/11/2026 · le DCE décodé est maintenant en accès librePour voir comment ce marché a été construit et qui l’a remporté, et préparer le prochain.

Qui a remporté ce marché

D’après l’avis d’attribution publié par l’acheteur.

Attribution pas encore publiée. Elle s’affichera ici dès que Commune de Pecquencourt publiera le résultat, en général 1 à 3 mois après la date limite.

Suivez l’avis : nous vous écrirons dès que le résultat paraît.

Le DCE décodéDCE lu le 15/11/2026
54informations relevées
10pièces à fournir
3critères de notation
1point à faire préciser
1

Le marché

La Commune de Pecquencourt achète des contrats d'assurance pour la Ville et son CCAS, répartis en cinq lots : dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et mission, protection juridique et individuelle accident. La procédure est un appel d'offres ouvert, et les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Pour le lot 2, le contrat court du 01/01/2027 au 31/12/2031, soit une durée de 5 ans ; la durée des autres lots n'est pas précisée dans les éléments. Le lot 5 couvre environ 979 assurés, dont 29 élus et 950 enfants.

2

Les lots en détail

5 lots.

Lot 1 · Assurance dommages aux biens et risques annexes

Il s'agit de protéger les bâtiments, leur contenu et le matériel de la Ville et du CCAS contre les dommages.

Vous fournissez

  • Garantie des bâtiments et de leur contenu
  • Garantie du parc informatique et des photocopieurs
  • Garantie des expositions, au titre de la garantie tous risques expositions

Lot 2 · Assurance responsabilité civile

Il s'agit de couvrir les conséquences financières de la responsabilité de la Ville et du CCAS envers les tiers, pour toutes leurs activités.

Vous fournissez

  • Garantie des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers
  • Garantie des recours des préposés et des organismes sociaux
  • Garantie des manifestations, fêtes et cérémonies
  • Garantie des opérations de construction en qualité de maître d'ouvrage
  • Tarification par taux appliqué à une assiette, avec décompte de la prime par membre

Lot 3 · Assurance flotte automobile et mission

Il s'agit d'assurer les véhicules de la collectivité et les déplacements effectués avec des véhicules personnels pour le service.

Vous fournissez

  • Garanties de la flotte Ville et CCAS (responsabilité civile, défense recours, incendie, vol, bris de glaces, dommages)
  • Garantie individuelle du conducteur et des marchandises transportées
  • Garanties mission pour les véhicules personnels des élus, agents et administrateurs
  • Tarification fondée sur un prix en pourcentage de l'assiette

Lot 4 · Assurance protection juridique

Prendre en charge la défense des droits de la Ville, du CCAS, des employés, des élus et des administrateurs en cas de litige garanti.

Vous fournissez

  • Protection juridique de la collectivité, protection fonctionnelle des agents et des élus, frais de conseil, honoraires d'avocats et d'experts.

Lot 5 · Assurance individuelle accident

Il s'agit de garantir les accidents corporels des élus et des enfants placés sous la responsabilité de la collectivité.

Vous fournissez

  • Garantie décès et invalidité permanente
  • Garantie des frais médicaux et assistance aux personnes
  • Couverture d'environ 979 assurés, dont 29 élus et 950 enfants
3

Le planning

Un planning par lot quand leurs dates diffèrent.

Lot 2

  1. 01/01/2026Échéance annuelle · Échéance annuelle fixée au 1er janvier de chaque année, préavis de résiliation de 6 mois.passée
  2. 31/12/2026Acceptation de l'offre par l'acheteur · L'offre ne lie le candidat que si son acceptation lui est notifiée avant cette date, à minuit.
  3. 01/01/2027Début du contrat · Date d'effet des contrats pour le lot 2.
  4. 31/12/2031Fin du contrat · Fin d'effet des contrats pour le lot 2, soit une durée de 5 ans.
  1. 10/11/2026Questions à l'acheteur · Les demandes de renseignements doivent parvenir via la plateforme au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.passée
  2. 20/11/2026Remise des offres à 17:00 · Date et heure limites de réception des offres sur la plateforme, heure de Paris.passée
4

Concrètement, si vous êtes retenu

  • Garantir les personnes intervenant pour la collectivité, y compris les stagiaires, le personnel non déclaré à l'assureur et les bénévoles, pour le lot 2
  • Étendre la garantie de responsabilité civile aux manifestations, fêtes, expositions et cérémonies organisées par la collectivité
  • Fournir un décompte de la prime qui respecte la répartition des cotisations entre la Ville et le CCAS
  • Émettre les contrats dès réception de la notification, ou à défaut remettre une note de couverture par lot notifié
5

Pouvez-vous répondre ?

Les conditions à remplir avant de vous lancer.

  • Pour un intermédiaire d'assurances, fournir des copies de ses attestations d'assurance et/ou de caution financière prévues au Code des assurances.
  • Fournir une copie de l'agrément administratif de la compagnie d'assurance, ou une attestation de l'ACPR l'autorisant à répondre à des marchés publics.
  • Un intermédiaire ne peut présenter une offre que s'il est dûment mandaté par une entreprise d'assurances, et doit produire ce mandat.
  • Fournir les principales références, notamment dans le domaine des collectivités locales (certificats de capacité).
6

Si vous gagnez : ce que le contrat vous demande

À chiffrer dans votre prix dès maintenant.

Durée
  • Respecter un préavis de résiliation de 6 mois, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'échéance annuelle du 1er janvier. (Lot 2)
Exécution
  • Couvrir tous les événements pouvant survenir, sauf ceux faisant l'objet d'une exclusion directe, dans le cadre d'une garantie tous risques sauf. (Lot 2)
  • Ne pas suspendre la garantie ni résilier le contrat si le retard de paiement des primes résulte de la seule exécution des formalités administratives. (Lot 2)
  • Étendre la garantie aux manifestations, fêtes, expositions et cérémonies organisées par la collectivité. (Lot 2)
2 autres
  • Fournir un décompte de la prime respectant la ventilation des cotisations entre la Ville et le CCAS. (Lot 2)
  • Émettre les contrats à réception de la notification, ou à défaut remettre une note de couverture par lot notifié.
Personnel
  • Garantir les personnes intervenant pour la collectivité, y compris les stagiaires et le personnel non déclaré à l'assureur, ainsi que les bénévoles. (Lot 2)
7

Ce que vous devez chiffrer

Les quantités données par le dossier.

LotDésignationQuantitéDétail
2Sinistres de responsabilité générale, Ville de Pecquencourt15 sinistresSur la période du 01/01/2022 au 01/07/2026 (54 mois).
2Sinistres de responsabilité générale, CCAS1 sinistreSur la période du 01/01/2022 au 02/07/2026 (54 mois).
5Élus et enfants à garantir979 personnesEnviron 979 assurés en 2025, dont 29 élus et 950 enfants.
8

L’argent

Franchise
Il n'existe actuellement aucune franchise générale sur la branche responsabilité générale. (Lot 2)
Paiement
Les sommes dues au titulaire sont payées dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des factures ou demandes de paiement. (Lot 2)
Prix
La tarification est individualisée par membre du groupement, sur la base d'un taux appliqué à une assiette, et la prime est réputée comprendre toutes charges et frais. (Lot 2)
Montant
Le candidat doit indiquer un taux HT et TTC pour la Ville et pour le CCAS, l'assiette retenue et la prime annuelle en euros HT et TTC, puis la prime TTC en toutes lettres. (Lot 2)
9

L’acheteur et la concurrence

COMMUNE DE PECQUENCOURT38 marchés attribués depuis 2021.
Voir la fiche de l’acheteur →
10

Les pièces à fournir

10 pièces, à cocher au fur et à mesure.

Candidature 4

  • Lettre de candidature et habilitation (DC1) et déclaration du candidat (DC2)Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire, datée et signée, et déclaration du candidat, datée et signée. Le DUME peut être utilisé à la place.
  • Déclaration sur l'honneurDéclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des articles L 2141-1 à L 2141-11 du Code de la commande publique.
  • Attestation d'enregistrement OriasAttestation d'enregistrement Orias, pour les intermédiaires.
  • Agrément de l'assureurCopie de l'agrément administratif de la compagnie, ou attestation de l'ACPR l'autorisant à répondre à des marchés publics.

Offre 6

  • Offre du candidatnotée : Valeur technique de l'offreL'offre du candidat, qui sera notée sur la valeur technique.
  • Acte d'engagement avec pouvoirActe d'engagement complété, daté, signé et paraphé à chaque page par les représentants qualifiés de tous les candidats ayant vocation à être titulaires.
  • Cahier des clauses particulièresnotée : Valeur technique de l'offreCahier des clauses particulières, daté et signé, sans modification et paraphé à chaque page.
  • Règlement de la consultationRèglement de la consultation, daté, signé et paraphé à chaque page.
  • Responsable du dossierNom du responsable du dossier et ses coordonnées.
  • Statistiques sinistres et renseignements sur les risquesRenseignements donnés pour l'appréciation des risques, jointe pour l'ensemble des lots. · Lot 2
Pour déposer :
  • Dépôt exclusivement électronique sur la plateforme www.marchespublics596280.fr ; les offres sur support papier ne sont plus acceptées.
  • Les offres transmises après la date et l'heure limites, ou par un autre canal que la plateforme, ne sont pas prises en compte.
  • Les variantes ne sont pas autorisées.
  • Les candidats peuvent postuler pour un ou plusieurs lots ; l'acheteur peut attribuer lot par lot ou regrouper les lots chez un même prestataire.
11

Comment gagner

La note, et ce qui la fait.

55405
  • 55
    Valeur technique de l'offreConformité de l'offre aux besoins du cahier des charges. L'offre sans réserve ni amendement obtient la note maximum ; les observations et précisions ne sont pas des réserves.
  • 40
    Tarification et montant des franchisesMontant de la tarification et des franchises correspondantes.
  • 5
    Performance environnementaleMesures proposées pour réduire l'impact environnemental lié à la gestion et au suivi du contrat d'assurance.
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Notre avis, et par où commencer

Ce qui joue pour vous

  • Le candidat peut postuler pour un ou plusieurs lots, et l'acheteur peut attribuer lot par lot.
  • Il n'existe actuellement aucune franchise générale sur la branche responsabilité générale.
  • Les sommes dues au titulaire sont payées dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des factures ou demandes de paiement.

Ce qui demande de la vigilance

  • Le cahier des clauses particulières ne peut pas être modifié : toute réserve ou amendement fait perdre la note maximum de valeur technique, qui pèse 55 points.
  • Le marché porte sur des taux et non sur une prime forfaitaire, et le décompte de la prime par membre du groupement est obligatoire pour le lot 2.
  • Les offres reçues après la date et l'heure limites, ou par un autre canal que la plateforme, ne sont pas prises en compte, et les variantes ne sont pas autorisées. Le dossier présente aussi une contradiction entre la validité de l'offre de 120 jours et la date d'acceptation du 31/12/2026 : la question sur ce point ne pourra plus être posée dans les délais, car la date limite de questions du 10/11/2026 est passée.

Vos premières actions

  1. Avant le 20/11/2026 à 17:00 (heure de Paris), vérifier que la candidature est complète : agrément de l'assureur ou attestation de l'ACPR, attestation Orias et mandat si vous êtes intermédiaire.
  2. Avant le 20/11/2026 à 17:00 (heure de Paris), déposer l'offre exclusivement par voie électronique sur la plateforme www.marchespublics596280.fr, avec l'acte d'engagement daté, signé et paraphé à chaque page.
  3. Préparer le taux HT et TTC pour la Ville et pour le CCAS, l'assiette retenue, la prime annuelle en euros HT et TTC, la prime TTC en toutes lettres et le décompte par membre ; l'offre ne lie le candidat que si son acceptation est notifiée avant le 31/12/2026 à minuit.
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À demander à l’acheteur

Le dossier dit deux choses différentes sur ces points.

  1. Confirmez-vous que la validité de l'offre de 120 jours court jusqu'à fin mars 2027, alors que l'acte d'engagement exige une acceptation notifiée avant le 31 décembre 2026 ?
14

Tout le dossier, thème par thème

Les 54 informations relevées.

Les pièges 5
  • Le marché porte sur des taux et non sur une prime forfaitaire : la notification portera sur le taux, et le décompte de la prime par membre du groupement est obligatoire. (Lot 2)
  • Toute modification des conditions (franchises, taux) doit être notifiée en respectant le préavis de 6 mois, sinon elle ne prend effet qu'à l'échéance annuelle suivante. (Lot 2)
  • Le DCE indique que les clauses proposées peuvent faire double emploi avec les conditions habituelles de la collectivité ; les conditions les plus favorables à l'assuré s'appliquent. (Lot 2)
  • Le candidat ne peut pas modifier le cahier des clauses particulières : toute réserve ou amendement fait perdre la note maximum de valeur technique.
  • Le dossier indique que le contrat s'appuie sur un prix en pourcentage de l'assiette, et que les règlements de sinistres de la flotte sont calculés TVA incluse. (Lot 3)
Exécution 7
  • Respecter un préavis de résiliation de 6 mois, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'échéance annuelle du 1er janvier. (Lot 2)
  • Couvrir tous les événements pouvant survenir, sauf ceux faisant l'objet d'une exclusion directe, dans le cadre d'une garantie tous risques sauf. (Lot 2)
  • Ne pas suspendre la garantie ni résilier le contrat si le retard de paiement des primes résulte de la seule exécution des formalités administratives. (Lot 2)
  • Garantir les personnes intervenant pour la collectivité, y compris les stagiaires et le personnel non déclaré à l'assureur, ainsi que les bénévoles. (Lot 2)
  • Étendre la garantie aux manifestations, fêtes, expositions et cérémonies organisées par la collectivité. (Lot 2)
  • Fournir un décompte de la prime respectant la ventilation des cotisations entre la Ville et le CCAS. (Lot 2)
  • Émettre les contrats à réception de la notification, ou à défaut remettre une note de couverture par lot notifié.
Argent 4
  • Il n'existe actuellement aucune franchise générale sur la branche responsabilité générale. (Lot 2)
  • Les sommes dues au titulaire sont payées dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des factures ou demandes de paiement. (Lot 2)
  • La tarification est individualisée par membre du groupement, sur la base d'un taux appliqué à une assiette, et la prime est réputée comprendre toutes charges et frais. (Lot 2)
  • Le candidat doit indiquer un taux HT et TTC pour la Ville et pour le CCAS, l'assiette retenue et la prime annuelle en euros HT et TTC, puis la prime TTC en toutes lettres. (Lot 2)
Conditions 4
  • Pour un intermédiaire d'assurances, fournir des copies de ses attestations d'assurance et/ou de caution financière prévues au Code des assurances.
  • Fournir une copie de l'agrément administratif de la compagnie d'assurance, ou une attestation de l'ACPR l'autorisant à répondre à des marchés publics.
  • Un intermédiaire ne peut présenter une offre que s'il est dûment mandaté par une entreprise d'assurances, et doit produire ce mandat.
  • Fournir les principales références, notamment dans le domaine des collectivités locales (certificats de capacité).
Dates 8
  • remise des offres · 20/11/2026
  • questions à l'acheteur · 10/11/2026
  • modifications du DCE par l'acheteur · 14/11/2026
  • début du contrat · 01/01/2027 (Lot 2)
  • fin du contrat · 31/12/2031 (Lot 2)
  • échéance annuelle · 01/01/2026 (Lot 2)
  • validité des offres
  • acceptation de l'offre par l'acheteur · 31/12/2026 (Lot 2)
Dépôt 4
  • Dépôt exclusivement électronique sur la plateforme www.marchespublics596280.fr ; les offres sur support papier ne sont plus acceptées.
  • Les offres transmises après la date et l'heure limites, ou par un autre canal que la plateforme, ne sont pas prises en compte.
  • Les variantes ne sont pas autorisées.
  • Les candidats peuvent postuler pour un ou plusieurs lots ; l'acheteur peut attribuer lot par lot ou regrouper les lots chez un même prestataire.

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