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Concession du service public de l'assainissement non collectif (SPANC)

Date limitelun. 30 nov. · 11h00
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D’après les marchés publiés dans le département Pas-de-Calais (62)
3 offresreçues en général pour ce type de marché (services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement) dans ce département
39 sur 193de ces marchés n’ont reçu qu’une seule offre
9 jourspour préparer votre réponse

Nous n’avons pas retrouvé assez de marchés semblables passés par cet acheteur. Dans le département Pas-de-Calais (62), pour ce type de marché (services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement), les marchés des deux dernières années ont reçu en général 3 offres, et 39 sur 193 n’en ont reçu qu’une. La concurrence existe, mais une offre sérieuse a sa place.

Source : données essentielles des marchés publics (DECP). Des faits publiés, pas une prévision.Voir le DCE décodé

Le marché

Objet
Concession du service public de l'assainissement non collectif (SPANC)
Intitulé publié
CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)
Description
La présente consultation est passée en application des articles L. 1410-1 et suivants, L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiés par les dispositions de la troisième partie du code de la commande publique. Elle a pour objet le choix, par la Communauté de communes du Ternois (ci-après « la Collectivité »), du concessionnaire prenant en charge la gestion et l'exploitation du service public d'assainissement non collectif (SPANC) sur le périmètre de l'établissement tel que défini à l'article 2 suivant. Les prestations objet de la présente consultation sont décrites dans le projet de contrat de concession. Elles portent notamment sur les missions suivantes : ⇨ l'examen préalable de la conception et de l'implantation des installations neuves ou à réhabiliter, et la délivrance de l'attestation de conformité du projet prévue à l'article R. 431-16 du code de l'urbanisme ; ⇨ la vérification de l'exécution des travaux avant remblaiement, et la contre-visite le cas échéant ; ⇨ le contrôle périodique de bon fonctionnement et d'entretien des installations existantes, selon la périodicité fixée par la Collectivité ; ⇨ le contrôle des installations existantes à l'occasion des ventes immobilières ; ⇨ l'accueil, l'information et le conseil des usagers, la gestion des réclamations et l'accompagnement des usagers dans les dispositifs d'aide à la réhabilitation de l'agence de l'eau Artois-Picardie ; ⇨ la facturation et le recouvrement des redevances, la gestion des impayés, ainsi que le recouvrement et le reversement de la part revenant à la Collectivité ; ⇨ la constitution, la fiabilisation, la tenue à jour et la restitution de la base de données géoréférencée du parc d'installations, propriété de la Collectivité ; ⇨ le pilotage de la performance du service, l'établissement des comptes rendus techniques et financiers et la production des indicateurs réglementaires ; ⇨ la prise en charge des risques liés à l'exploitation du service. Le contrat est un contrat de concession de service public au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique : le concessionnaire exploite le service à ses risques et périls et se rémunère substantiellement par la perception de redevances auprès des usagers. Le périmètre de la concession est défini dans le projet de contrat de concession. Il couvre l'ensemble des 103 communes membres de la Communauté de communes du Ternois et l'ensemble des immeubles, bâtis ou à bâtir, non raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées. Le service compte 8 705 installations d'assainissement non collectif recensées, pour une population desservie estimée à 26 453 habitants. Ces données sont communiquées à titre indicatif et ne présentent aucun caractère contractuel.
Nature
Services
Code CPV
90400000 · Services des eaux usées
Le DCE de ce marché est décodé

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En bref

La Communauté de communes du Ternois (CC DU TERNOIS) lance une concession du service public de l'assainissement non collectif (SPANC). L'entreprise retenue contrôlera les installations d'assainissement non collectif recensées, au nombre de 8705, pour une population desservie estimée à 26 453 habitants. La consultation ne comporte pas de lots. Il s'agit d'un contrat de concession de 5 ans, du 01/04/2027 au 31/03/2032, sans reconduction tacite. La valeur estimée est d'environ 750 000 euros hors taxes, donnée à titre purement indicatif. Le type de procédure n'est pas indiqué dans les éléments relevés.

Les dates du dossier

  • 18/11/2026 à 12:00 date limite des questions des candidats
  • 20/11/2026 modifications de détail du dossier par la collectivité
  • 23/11/2026 réponses de la collectivité aux questions
  • 30/11/2026 à 11:00 remise des candidatures et des offres
  • 01/04/2027 début du contrat
  • 31/03/2032 fin du contrat

Les pièces lues

01- RC CC TERNOIS COM 21102026.pdf, 06 - CADRE DE REPONSE CC TERNOIS COM 21102026.docx, D7 DQE.

  • Le planningde vos questions jusqu’à la fin du contrat
  • Les 6 conditions pour pouvoir répondrechiffre d’affaires, références, qualifications, assurances
  • Ce que le contrat vous demandera si vous gagnez8 engagements à chiffrer dans votre prix
  • L’argentvolumes, prix, paiement, avance, pénalités
  • L’acheteur et la concurrencequi remporte ces marchés, à quel prix, contre combien d’offres
  • Les 10 pièces à fournircandidature, offre, et si vous êtes retenu
  • Comment gagnerla note et ce qui la fait
  • Notre avis, et par où commencerce qui joue pour vous, la vigilance, vos premières actions
Ouvrir l’analyse du DCE · 1 crédit2 crédits offerts à l’inscription, sans carte bancaire

Les étapes

  1. 28/10/2026Publication de l’avis
  2. Aujourd’hui21/11/2026
  3. 30/11/2026Date limite de remise des offres · 11h00

La procédure

Code de procédure publié par la plateforme
AUT

L’acheteur : Cc du Ternois

62130SIREN 200 069 672205 marchés attribués au total

205 marchés attribués par cet acheteur, dont aucun du même type que cet avis (codes CPV 9040…).

Voir ses marchés attribués et leurs titulaires

Délais de paiement publiés Délai de paiement légal : 30 jours (art. R2192-10 du code de la commande publique).
Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs

Délai moyen publié pour la catégorie « communautés de communes » en 2024 : 18,3 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T16, p. 30). Moyenne de la catégorie d’acheteurs, pas celle de cet acheteur ; périmètre : toutes les dépenses mandatées de la catégorie (hors subventions, paie, emprunts), chaque ligne de mandat comptant pour un, pas seulement la commande publique, métropole.

1autre appel
d’offres ouvert

Ses autres appels d’offres

Cc du Ternois, ouverts aujourd’hui

Le marché déchets, assainissement et nettoyage — Pas-de-Calais (62)

DECP, BOAMP
230marchés attribués en 24 mois
3offres reçues par marché (médiane)
20 %n’ont reçu qu’une offre (40 sur 198)
84 k€montant médian (marchés à montant ferme)

Le détail de ce marché et ses appels d’offres ouverts →

26appels d’offres
ouverts

Appels d’offres proches

Déchets, assainissement et nettoyage — Pas-de-Calais (62), d’autres acheteurs, ouverts aujourd’hui

Tous les appels d’offres déchets, assainissement et nettoyage en Pas-de-Calais →

Publié le 28 oct. 2026 sur Marchés publics Nord / Pas-de-Calais (CDG 59)

données du 21/11/2026 · CDG 59 · sources et licences

Source : avis publié sur Marchés publics Nord / Pas-de-Calais (CDG 59) (marchespublics596280.fr), mis à jour à la source le 28/10/2026, lu le 21/11/2026

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