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Contrôles de bon raccordement des habitations aux réseaux de collecte des eaux usées

Date limitejeu. 3 déc. · 12h00
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Procédure—

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D’après les marchés publiés dans le département Pas-de-Calais (62)
3 offresreçues en général pour ce type de marché (services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement) dans ce département
39 sur 193de ces marchés n’ont reçu qu’une seule offre
12 jourspour préparer votre réponse

Nous n’avons pas retrouvé assez de marchés semblables passés par cet acheteur. Dans le département Pas-de-Calais (62), pour ce type de marché (services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement), les marchés des deux dernières années ont reçu en général 3 offres, et 39 sur 193 n’en ont reçu qu’une. La concurrence existe, mais une offre sérieuse a sa place.

Source : données essentielles des marchés publics (DECP). Des faits publiés, pas une prévision.Voir le DCE décodé

Le marché

Objet
Contrôles de bon raccordement des habitations aux réseaux de collecte des eaux usées
Intitulé publié
CONTROLES DE BON RACCORDEMENT DES HABITATIONS AUX RESEAUX DE COLLECTE DES EAUX USEES
Description
CONTROLES DE BON RACCORDEMENT DES HABITATIONS AUX RESEAUX DE COLLECTE DES EAUX USEES
Nature
Services
Code CPV
90714000 · Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Le DCE de ce marché est décodé

Lisez-le en quelques minutes au lieu de quelques heures

62informations
10pièces à fournir
3points à préciser

En bref

La CA des Deux Baies en Montreuillois lance un appel d'offres ouvert pour des contrôles de bon raccordement des habitations aux réseaux de collecte des eaux usées. Les contrôles concernent les 4 systèmes d'assainissement de 16 communes, qui comptent 35100 abonnés. La quantité estimative est de 7500 contrôles pour une durée de 4 ans, sans valeur contractuelle. Le marché est un accord-cadre à prix unitaires, renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Aucun lot n'est prévu dans la consultation.

Les dates du dossier

  • 23/11/2026 questions à l'acheteur
  • 23/11/2026 modifications du dossier de consultation
  • 27/11/2026 réponse de l'acheteur aux questions
  • 03/12/2026 à 12:00 remise des offres
  • 15/01/2027 début des prestations

Les pièces lues

RC.pdf, CCAP.pdf, CCTP.pdf, DQE.xlsx, BPU.xlsx, Annexe 1 au CCTP.pdf.

  • Le planningde vos questions jusqu’à la fin du contrat
  • Les 4 conditions pour pouvoir répondrechiffre d’affaires, références, qualifications, assurances
  • Ce que le contrat vous demandera si vous gagnez6 engagements à chiffrer dans votre prix
  • L’argentvolumes, prix, paiement, avance, pénalités
  • L’acheteur et la concurrencequi remporte ces marchés, à quel prix, contre combien d’offres
  • Les 10 pièces à fournircandidature, offre, et si vous êtes retenu
  • Comment gagnerla note et ce qui la fait
  • Notre avis, et par où commencerce qui joue pour vous, la vigilance, vos premières actions
  • 3 questions à poser à l’acheteurle dossier dit deux choses différentes
Ouvrir l’analyse du DCE · 1 crédit2 crédits offerts à l’inscription, sans carte bancaire

Les étapes

  1. 30/10/2026Publication de l’avis
  2. Aujourd’hui21/11/2026
  3. 03/12/2026Date limite de remise des offres · 12h00

La procédure

Code de procédure publié par la plateforme
AOO
62170SIREN 200 069 029213 marchés attribués au total
1marché de ce type attribué depuis 2024
1entreprise retenue
déc. 2024dernier marché attribué

Qui il retient

famille CPV à 4 chiffres (9071) · depuis 2024

Concurrence

Nombre d’offres publié pour 1 marché sur 1 seulement.

Délais de paiement publiés Délai de paiement légal : 30 jours (art. R2192-10 du code de la commande publique).
Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs

Délai moyen publié pour la catégorie « communautés d’agglomération » en 2024 : 24,7 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T16, p. 30). Moyenne de la catégorie d’acheteurs, pas celle de cet acheteur ; périmètre : toutes les dépenses mandatées de la catégorie (hors subventions, paie, emprunts), chaque ligne de mandat comptant pour un, pas seulement la commande publique, métropole.

Ses derniers marchés de ce type

DECP, BOAMP
  1. déc. 2024Reselvia Ingénierie · Mise en oeuvre des controles de bon raccordement des habitations aux…377 k€1 offre reçue
7autres appels
d’offres ouverts

Ses autres appels d’offres

Ca des Deux Baies en Montreuillois, ouverts aujourd’hui

Le marché déchets, assainissement et nettoyage — Pas-de-Calais (62)

DECP, BOAMP
230marchés attribués en 24 mois
3offres reçues par marché (médiane)
20 %n’ont reçu qu’une offre (40 sur 198)
84 k€montant médian (marchés à montant ferme)

Le détail de ce marché et ses appels d’offres ouverts →

26appels d’offres
ouverts

Appels d’offres proches

Déchets, assainissement et nettoyage — Pas-de-Calais (62), d’autres acheteurs, ouverts aujourd’hui

Tous les appels d’offres déchets, assainissement et nettoyage en Pas-de-Calais →

Publié le 30 oct. 2026 sur Marchés publics Nord / Pas-de-Calais (CDG 59)

données du 21/11/2026 · CDG 59 · sources et licences

Source : avis publié sur Marchés publics Nord / Pas-de-Calais (CDG 59) (marchespublics596280.fr), mis à jour à la source le 30/10/2026, lu le 21/11/2026

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