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DCE décodéCCAS de Wattrelos · 59

Marché relatif à la souscription de contrats d'assurances

Date limiteven. 4 déc. · 18h00
Montantnon publié
Duréenon publiée
Procédure—

Ai-je une chance ?

D’après les marchés publiés dans le département Nord (59)
3 offresreçues en général pour ce type de marché (services financiers et d'assurance) dans ce département
91 sur 318de ces marchés n’ont reçu qu’une seule offre
12 jourspour préparer votre réponse

Nous n’avons pas retrouvé assez de marchés semblables passés par cet acheteur. Dans le département Nord (59), pour ce type de marché (services financiers et d'assurance), les marchés des deux dernières années ont reçu en général 3 offres, et 91 sur 318 n’en ont reçu qu’une. La concurrence existe, mais une offre sérieuse a sa place.

Source : données essentielles des marchés publics (DECP). Des faits publiés, pas une prévision.Voir le DCE décodé

Le marché

Objet
Marché relatif à la souscription de contrats d'assurances
Intitulé publié
MARCHE RELATIF A LA SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCES
Description
CONTRAT RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES - CONTRAT FLOTTE AUTOMOBILES ET RISQUES ANNEXES - CONTRAT PROTECTION JURIDIQUE - CONTRAT PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS
Nature
Services
Code CPV
66516000 · Services d'assurance responsabilité civile
Lots ou catégories publiés par la plateforme
LOT 1 RESPONSABILITE CIVILE
LOT 2 FLOTTE AUTOMOBILE
LOT 3 PROTECTION JURIDIQUE
LOT 4 PROTECTION FONCTIONNELLE
Le DCE de ce marché est décodé

Lisez-le en quelques minutes au lieu de quelques heures

135informations
28pièces à fournir
4points à préciser

En bref

Le Centre communal d'action sociale de Wattrelos souscrit des contrats d'assurances couvrant son activité, ses établissements et les personnes concernées. Le dossier comprend 4 lots : responsabilité civile et risques annexes, flotte automobile et auto-missions, protection juridique, et protection fonctionnelle des agents et des élus. Le CCAS compte 38 personnes, dont 37,45 ETP, et le service AAD et les résidences autonomie sont également concernés par les garanties. La procédure est une procédure adaptée. Le contrat est ferme pendant 3 ans, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2029, avec une possibilité de résiliation à chaque échéance annuelle moyennant un préavis de 6 mois.

Les dates du dossier

  • 31/12/2025 reconduction
  • 01/04/2026 état des sinistres
  • 04/12/2026 à 18:00 remise des offres
  • 01/01/2027 à 00:00 début
  • 01/01/2027 à 00:00 début
  • 01/01/2027 à 00:00 début

Les pièces lues

RC V2.pdf, CCAP V2.pdf, Lot 3 - CCTP - PJ.pdf, Lot 4 - CCTP -PF.pdf, Lot 1 - RC - AE V1.pdf, Lot n° 2 - AUTO - AE V1.pdf, Lot 1 - CCTP - RC.pdf, CCTP V2.pdf, Lot n° 3 - PJ - AE V1.pdf, Annexe RC - Critère environnemental.docx, Lot 2 - CCTP - AUTO.pdf.

  • Les 4 lots en détailce que vous fournissez, lot par lot
  • Le planningde vos questions jusqu’à la fin du contrat
  • Les 7 conditions pour pouvoir répondrechiffre d’affaires, références, qualifications, assurances
  • Ce que le contrat vous demandera si vous gagnez20 engagements à chiffrer dans votre prix
  • L’argentvolumes, prix, paiement, avance, pénalités
  • L’acheteur et la concurrencequi remporte ces marchés, à quel prix, contre combien d’offres
  • Les 28 pièces à fournircandidature, offre, et si vous êtes retenu
  • Comment gagnerla note et ce qui la fait
  • Notre avis, et par où commencerce qui joue pour vous, la vigilance, vos premières actions
  • 4 questions à poser à l’acheteurle dossier dit deux choses différentes
Ouvrir l’analyse du DCE · 1 crédit2 crédits offerts à l’inscription, sans carte bancaire

Les étapes

  1. 06/11/2026Publication de l’avis
  2. Aujourd’hui22/11/2026
  3. 04/12/2026Date limite de remise des offres · 18h00

La procédure

Code de procédure publié par la plateforme
MAPA
59150SIREN 265 906 5033 marchés attribués au total

3 marchés attribués par cet acheteur, dont aucun du même type que cet avis (codes CPV 6651…).

Voir ses marchés attribués et leurs titulaires

Délais de paiement publiés Délai de paiement légal : 30 jours (art. R2192-10 du code de la commande publique).
Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs

Délai moyen publié pour la catégorie « secteur public local (toutes catégories) » en 2024 : 19,7 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T15, p. 30). Moyenne de la catégorie d’acheteurs, pas celle de cet acheteur ; périmètre : toutes les dépenses mandatées de la catégorie (hors subventions, paie, emprunts), chaque ligne de mandat comptant pour un, pas seulement la commande publique, national.

Le marché assurances et services financiers — Nord (59)

DECP, BOAMP
376marchés attribués en 24 mois
3offres reçues par marché (médiane)
29 %n’ont reçu qu’une offre (97 sur 335)
101 k€montant médian (marchés à montant ferme)

Le détail de ce marché et ses appels d’offres ouverts →

33appels d’offres
ouverts

Appels d’offres proches

Assurances et services financiers — Nord (59), d’autres acheteurs, ouverts aujourd’hui

Tous les appels d’offres assurances et services financiers en Nord →

Publié le 6 nov. 2026 sur Marchés publics Nord / Pas-de-Calais (CDG 59)

données du 21/11/2026 · CDG 59 · sources et licences

Source : avis publié sur Marchés publics Nord / Pas-de-Calais (CDG 59) (marchespublics596280.fr), mis à jour à la source le 06/11/2026, lu le 21/11/2026

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