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DCE décodéMairie de Santes · 59,62

Marché d'assurances IARD

Date limitejeu. 17 déc. · 12h00
Montantnon publié
Duréenon publiée
Procédure—

Ai-je une chance ?

D’après les marchés publiés dans le département Nord (59)
3 offresreçues en général pour ce type de marché (services financiers et d'assurance) dans ce département
91 sur 318de ces marchés n’ont reçu qu’une seule offre
25 jourspour préparer votre réponse

Nous n’avons pas retrouvé assez de marchés semblables passés par cet acheteur. Dans le département Nord (59), pour ce type de marché (services financiers et d'assurance), les marchés des deux dernières années ont reçu en général 3 offres, et 91 sur 318 n’en ont reçu qu’une. La concurrence existe, mais une offre sérieuse a sa place.

Source : données essentielles des marchés publics (DECP). Des faits publiés, pas une prévision.Voir le DCE décodé

Le marché

Objet
Marché d'assurances IARD
Description
Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances pour les besoins du Groupement de commandes
Nature
Services
Code CPV
66515200 · Services d'assurance de biens
Lots ou catégories publiés par la plateforme
Assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Assurances de responsabilité civile et des risques annexes (indemnités contractuelles)
Assurances de la flotte automobile et des risques annexes ( auto-missions)
Assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Assurances des risques statutaires des agents CNRACL
Assurance de la cyber criminalité
Le DCE de ce marché est décodé

Lisez-le en quelques minutes au lieu de quelques heures

183informations
33pièces à fournir
5points à préciser

En bref

La Commune de Santes achète des contrats d'assurance IARD pour elle-même et pour son CCAS, couvrant les bâtiments (18 805 m² pour la commune, 3 610 m² pour le CCAS), la flotte de véhicules et d'engins, la responsabilité civile, la protection juridique, la protection fonctionnelle des agents et des élus, et les cyber risques. Le marché est divisé en 6 lots. Le type de procédure n'apparaît pas dans les éléments relevés et doit être vérifié dans le DCE. Il s'agit de contrats d'assurance d'une durée ferme de quatre ans, du 01/01/2027 au 31/12/2030, sans reconduction, résiliables chaque année avec un préavis de 6 mois.

Les dates du dossier

  • 01/04/2026 état des sinistres
  • 11/12/2026 modifications de détail du dossier
  • 11/12/2026 renseignements complémentaires sur les cahiers des charges
  • 17/12/2026 à 12:00 remise des offres
  • 17/12/2026 à 12:00 remise des offres
  • 01/01/2027 à 00:00 début du marché

Les pièces lues

2026MP03_Assurances_AE - Lot 1 - DAB V2.pdf, 2026MP03_RC - V3.pdf, 2026MP03_Assurances_AE - Lot 3 - AUTO V3.pdf, 2026MP03_Assurances_AE - Lot 4 - PJ V2.pdf, 2026MP03_Assurances_Lot 5 - CCTP -PF V2.pdf, 2026MP03_Assurances_AE - Lot 6 - CYBER V2.pdf, 2026MP03_CCAP - V3.pdf, 2026MP03_Assurances_Lot 6 - CCTP - CYBER V2.pdf, 2026MP03_Assurances_Lot 4 - CCTP - PJ V2.pdf, 2026MP03_Assurances_Lot 2 - CCTP - RC V2.pdf, 2026MP03_Assurances_Lot 1 - CCTP - DAB V2.pdf, 2026MP03_Assurances_Lot 3 - CCTP - AUTO V2.pdf et 3 autres.

  • Les 6 lots en détailce que vous fournissez, lot par lot
  • Le planningde vos questions jusqu’à la fin du contrat
  • Les 12 conditions pour pouvoir répondrechiffre d’affaires, références, qualifications, assurances
  • Ce que le contrat vous demandera si vous gagnez29 engagements à chiffrer dans votre prix
  • L’argentvolumes, prix, paiement, avance, pénalités
  • Les 33 pièces à fournircandidature, offre, et si vous êtes retenu
  • Comment gagnerla note et ce qui la fait
  • Notre avis, et par où commencerce qui joue pour vous, la vigilance, vos premières actions
  • 5 questions à poser à l’acheteurle dossier dit deux choses différentes
Ouvrir l’analyse du DCE · 1 crédit2 crédits offerts à l’inscription, sans carte bancaire

Les étapes

  1. 17/11/2026Publication de l’avis
  2. Aujourd’hui22/11/2026
  3. 17/12/2026Date limite de remise des offres · 12h00

La procédure

Code de procédure publié par la plateforme
AOO

L’acheteur : Commune de Santes

59211SIREN 215 905 53031 marchés attribués au total
1marché de ce type attribué depuis 2023
1entreprise retenue
mars 2023dernier marché attribué

Qui il retient

famille CPV à 4 chiffres (6651) · depuis 2023

Concurrence

Nombre d’offres publié pour 1 marché sur 1 seulement.

Délais de paiement publiés Délai de paiement légal : 30 jours (art. R2192-10 du code de la commande publique).
Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs

Délai moyen publié pour la catégorie « communes » en 2024 : 18,5 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T16, p. 30). Moyenne de la catégorie d’acheteurs, pas celle de cet acheteur ; périmètre : toutes les dépenses mandatées de la catégorie (hors subventions, paie, emprunts), chaque ligne de mandat comptant pour un, pas seulement la commande publique, métropole.

Ses derniers marchés de ce type

DECP, BOAMP
  1. mars 2023Plenita · Souscription des contrats d’assurances pour les besoins du CCAS de S…1 198 €4 offres reçues
1autre appel
d’offres ouvert

Ses autres appels d’offres

Commune de Santes, ouverts aujourd’hui

Le marché assurances et services financiers — Nord (59)

DECP, BOAMP
376marchés attribués en 24 mois
3offres reçues par marché (médiane)
29 %n’ont reçu qu’une offre (97 sur 335)
101 k€montant médian (marchés à montant ferme)

Le détail de ce marché et ses appels d’offres ouverts →

33appels d’offres
ouverts

Appels d’offres proches

Assurances et services financiers — Nord (59), d’autres acheteurs, ouverts aujourd’hui

Tous les appels d’offres assurances et services financiers en Nord →

Publié le 17 nov. 2026 sur Marchés publics Nord / Pas-de-Calais (CDG 59)

données du 21/11/2026 · CDG 59 · sources et licences

Source : avis publié sur Marchés publics Nord / Pas-de-Calais (CDG 59) (marchespublics596280.fr), mis à jour à la source le 17/11/2026, lu le 21/11/2026

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