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Concession de service public pour l'exploitation du centre de valorisation énergétique de la CALL à Noyelles-sous-Lens et la conception, construction et financement des travaux d'optimisation et d'...

Date limiteven. 12 févr. 2027
Montant608 000 000 € HT
Durée300 mois
ProcédureProcédure ouverte

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D’après les marchés publiés de cet acheteur
3 offresreçues en général par cet acheteur pour ses marchés de ce type (élimination et traitement des ordures)
2 sur 9de ces marchés n’ont reçu qu’une seule offre
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Cet acheteur a passé 9 marchés de ce type depuis 2023 (élimination et traitement des ordures). Ils ont reçu en général 3 offres, et 2 n’en ont reçu qu’une. La concurrence existe, mais une offre sérieuse a sa place.

Ses derniers marchés de ce type

  • déc. 202525S162- Marché de traitement par valorisation des objets encombrantsTheys Recyclage · 2 199 612 € HT
  • déc. 2025Marché de traitement par valorisation des déchets de bois de classe A et BTheys Recyclage · 215 000 € HT
  • déc. 2025Affaire 25S122_Traitement par valorisation des déchets végétauxRamery Environnement (VIP) · 1 165 340 € HT
Source : données essentielles des marchés publics (DECP). Des faits publiés, pas une prévision.Déposer le DCE

Le marché

Objet
Concession de service public pour l'exploitation du centre de valorisation énergétique de la CALL à Noyelles-sous-Lens et la conception, construction et financement des travaux d'optimisation et d'...
Description
La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d’un contrat de concession de service public au sens de l’article L. 1411-1 et suivants du CGCT ayant pour objet : - La conception, la réalisation et le financement de Travaux obligatoires dont le descriptif figure au Programme de travaux en Pièce E du DCE ; - L’exploitation, la maintenance et le gros entretien-renouvellement des équipements du Centre de Valorisation Energétique en vue du traitement et de la valorisation des déchets collectés sur le périmètre de la CALL ou objet des conventions de coopération conclues par la CALL.
Nature
Services
Code CPV
90513000 · Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Lieu d’exécution publié
62221 Noyelles-sous-Lens
Durée
300 mois
Valeur estimée
608 000 000 € HT

Les étapes

  1. 20/10/2026Publication de l’avis
  2. Aujourd’hui19/11/2026
  3. 25/01/2027Dernier jour pour les questions · 12h00
  4. 12/02/2027Date limite de remise des offres · 12h00

La procédure

Procédure
Procédure ouverte
Validité des offres
4,9 mois
Référence
26S143
Profil d’acheteur
achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Informations complémentaires

Précisions
3.1) Conditions de participation 3.1.1) Habilitation à exercer l’activité ; professionnelle, y compris les exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le candidat fournit les éléments demandés à l’article 5.3.1 du règlement de consultation : a) Pouvoir de la ou des personnes habilitées à engager le candidat. En cas de groupement, pouvoir donné éventuellement au mandataire pour engager l’ensemble des membres du groupement (Formulaire DC1 complété) ; b) Lettre de candidature (formulaire DC1) c) Numéro unique d’identification[ d) Si le candidat est en procédure de sauvegarde ou redressement judiciaire (ou toute autre procédure équivalente en droit étranger), le candidat produit une note démontrant qu’il est en mesure d’exécuter, pendant sa durée prévisible, le contrat de concession compte-tenu des règles applicables en matière de poursuite des activités dans le cadre de ces situations et fournit, à l’appui, tous les justificatifs démontrant cette capacité. e) Le candidat ou chaque membre du groupement complète et signe une attestation sur l’honneur visant également le respect de l’obligation d’emploi des personnes handicapées prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail. f) Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, atteste que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, fournis dans le cadre de la présente consultation sont exacts. g) Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, atteste qu’il n’a fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévus aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 et à l’ensemble des conditions soumises aux articles R. 3123-16 à R. 3123-19 du CCP. Le candidat produit tous les documents utiles à l’appui de cette déclaration. h) L’ensemble des certificats de déclaration fiscales et sociales, délivrés par les administrations et organismes compétents, tels que prévus aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession, attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, y compris en ce qui concerne, le cas échéant, l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-2 à L.5212-5 du code du travail. i) En cas de candidature d’une société en cours de création, celle-ci produit les statuts signés de la société. Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d’effet équivalent dans leur pays. Les formulaires DC1, DC2 applicables à la réglementation marchés publics peuvent être utilisés, ils sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. 3.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat fournit une Notice comprenant les éléments suivants : j) Bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices clos ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans – qui ont été certifiés par un commissaire aux comptes, ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France ; k) Déclaration sur l'honneur concernant, d'une part, le chiffre d'affaires global et, d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisées au cours des trois derniers exercices, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans. Le candidat précisera également la répartition de ce chiffre d’affaires si celui-ci est réalisé par plusieurs entités dans le cadre d’un groupe (part du chiffre d’affaires réalisé par chaque entité). l) Engagements hors bilans (liste, montants, objets), procès en cours (liste), existence ou non d’une procédure d’alerte du commissaire aux comptes (comptes sociaux et comptes consolidés si applicable). m) Déclaration sur l'honneur concernant le montant (répartition des parts entre les actionnaires et montant du capital détenu par chaque actionnaire) et la composition du capital social et la liste des principaux actionnaires de l’entreprise candidate ou de chacun des membres du groupement dans le cas des entreprises membres du groupement candidat et en cas de prestation confiée à un partenaire pour l’exécution des missions objet du contrat, de chacun des prestataires. Liste des éventuelles garanties que les actionnaires seraient susceptibles d’apporter pour conforter la capacité économique et financière du candidat. n) Rapports du commissaire aux comptes des trois derniers exercices clos (comptes sociaux et comptes consolidés si applicable), ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans. Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigés - non 3.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat fournit une Notice comprenant : o) Note présentant l’aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public et les capacités techniques et professionnelles du candidat comprenant ses références acquises dans le domaine objet de la concession ou dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments d’information susceptibles de démontrer son aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public p) Présentation des références professionnelles pour des prestations de même nature : q) Le candidat présentera les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature. r) Le candidat présentera les moyens humains dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature tant pour la conception et la construction des ouvrages que pour leur exploitation notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du présent contrat, comprenant notamment une déclaration sur l'honneur concernant ses effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigés : non
Précisions
La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession de service public au sens de l'article L. 1411-1 et suivants du CGCT ayant pour objet :  La conception, la réalisation et le financement de Travaux obligatoires dont le descriptif figure au Programme de travaux en Pièce E du DCE ;  L'exploitation, la maintenance et le gros entretien-renouvellement des équipements du Centre de Valorisation Energétique en vue du traitement et de la valorisation des déchets collectés sur le périmètre de la CALL ou objet des conventions de coopération conclues par la CALL. Les prestations attendues du futur délégataire sont décrites dans le Projet de Contrat (Pièce B). L'acheteur prévoit de négocier avec les 4 meilleures offres. Le contrat prévoit une clause d'insertion professionnelle. Sous réserve de l'autorisation de la DGFIP (en cours de saisine par l'acheteur), la DSP est d'une durée de 25 ans. A défaut d'autorisation, la durée du présent contrat sera fixée à 20 ans.
Options
Le présent marché prévoit une tranche optionnelle relative à la Prise en charge des déchets issus des Collectivités coopérantes dès la Date contractuelle de prise d’exploitation dont une partie pourra être traitée hors CVE avant la mise en service de la Troisième ligne.
SIREN 246 200 364651 marchés attribués au total
19marchés de ce type attribués depuis 2020
14entreprises retenues
déc. 2025dernier marché attribué

Montants de ces marchés

28 k€la moitié entre 160 k€ et 1,2 M€9,7 M€

sur 17 marchés au montant publié · 2 accords-cadres comptés à part

Concurrence

Nombre d’offres publié pour 9 marchés sur 19 seulement.

Délais de paiement publiés Délai de paiement légal : 30 jours (art. R2192-10 du code de la commande publique).
Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs

Délai moyen publié pour la catégorie « communautés d’agglomération » en 2024 : 24,7 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T16, p. 30). Moyenne de la catégorie d’acheteurs, pas celle de cet acheteur ; périmètre : toutes les dépenses mandatées de la catégorie (hors subventions, paie, emprunts), chaque ligne de mandat comptant pour un, pas seulement la commande publique, métropole.

Ses derniers marchés de ce type

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3autres appels
d’offres ouverts

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20 %n’ont reçu qu’une offre (41 sur 202)
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25appels d’offres
ouverts

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Déchets, assainissement et nettoyage — Pas-de-Calais (62), d’autres acheteurs, ouverts aujourd’hui

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Publié le 20 oct. 2026 sur le BOAMP

données du 19/11/2026 · Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0) · sources et licences

Déposer le DCE de ce marché

Concession de service public pour l'exploitation du centre de valorisation énergétique de la CALL à Noyelles-sous-Lens et la conception, construction et financement des travaux d'optimisation et d'...

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