Spl Territoires 70 · FRC23 - Haute-Saône, 2, rue de la préfecture - 70000 VESOUL
Prestations de services d'assurances construction, concernant la souscription d'une assurance Dommages-Ouvrage (Do), d'une assurance Constructeur Non Réalisateur (Cnr), d'une assur
Date limiteven. 20 nov.
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ProcédureProcédure adaptée ouverte
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D’après les marchés publiés dans le département Haute-Saône (70)2 offresreçues en général pour ce type de marché (services financiers et d'assurance) dans ce département
12 sur 29de ces marchés n’ont reçu qu’une seule offre
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Nous n’avons pas retrouvé assez de marchés semblables passés par cet acheteur. Dans le département Haute-Saône (70), pour ce type de marché (services financiers et d'assurance), les marchés des deux dernières années ont reçu en général 2 offres, et 12 sur 29 n’en ont reçu qu’une. Peu de concurrents en général : une offre sérieuse a toutes les chances d’être étudiée de près.
Le marché
- Objet
- Prestations de services d'assurances construction, concernant la souscription d'une assurance Dommages-Ouvrage (Do), d'une assurance Constructeur Non Réalisateur (Cnr), d'une assur
- Description
- Assurance DO Assurance CNR Assurance TRC
- Nature
- Services
- Code CPV
- 66515000 · Services d'assurance dommages ou pertes
- Lieu d’exécution publié
- FRC23 - Haute-Saône, 2, rue de la préfecture - 70000 VESOUL
- Tranches
- non
- Marché réservé
- non
- Lots
- non alloti
Les étapes
- 20/10/2026Publication de l’avis
- Aujourd’hui20/11/2026
- 20/11/2026Date limite de remise des offres · 17h00
La procédure
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Critères d’attribution
- Énoncé dans le RC
- Variantes
- non autorisées
- Négociation
- attribution possible sans négociation
- Catalogue électronique
- interdite
- Nombre de candidats limité
- non
- Référence
- BC-assurances2026-01
Conditions de participation
- Aptitude professionnelle
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité technique et professionnelle
- Renvoi au règlement de la consultation
L’acheteur : Territoires 70
70006 VESOUL CedexSIREN 878 708 88266 marchés attribués au total
Le marché assurances et services financiers — Haute-Saône (70)
DECP, BOAMP31marchés attribués en 24 mois
2offres reçues par marché (médiane)
40 %n’ont reçu qu’une offre (12 sur 30)
106 k€montant médian (marchés à montant ferme)
Qui remporte le plus
marchés attribués depuis nov. 2024
Qui attribue le plus
marchés attribués depuis nov. 2024
3appels d’offres
ouverts
ouverts
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Publié le 20 oct. 2026 sur le BOAMP
données du 19/11/2026 · Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0) · sources et licences