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Services d'assurances pour la Communauté de communes du Pays de Luxeuil

Date limitejeu. 3 déc.
Montantnon publié
Durée48 mois
ProcédureProcédure ouverte

Ai-je une chance ?

D’après les marchés publiés dans le département Haute-Saône (70)
2 offresreçues en général pour ce type de marché (services financiers et d'assurance) dans ce département
12 sur 29de ces marchés n’ont reçu qu’une seule offre
16 jourspour préparer votre réponse

Nous n’avons pas retrouvé assez de marchés semblables passés par cet acheteur. Dans le département Haute-Saône (70), pour ce type de marché (services financiers et d'assurance), les marchés des deux dernières années ont reçu en général 2 offres, et 12 sur 29 n’en ont reçu qu’une. Peu de concurrents en général : une offre sérieuse a toutes les chances d’être étudiée de près.

Source : données essentielles des marchés publics (DECP). Des faits publiés, pas une prévision.Déposer le DCE
Rectificatif La date limite de réception des offres a été repoussée au jeudi 03 décembre 2026 à 12 heures 00 mn 00 s Les questions des candidats devront être posées au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, soit au plus tard le lundi 23 novembre 2026 à 12 heures 00 mn 00 s. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail ou des compléments au dossier de consultation au plus tard six jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, soit au plus tard le vendredi 27 novembre 2026 à 12 heures 00 mn 00 s.

Le marché

Objet
Services d'assurances pour la Communauté de communes du Pays de Luxeuil
Nature
Services
Code CPV
66510000 · Services d'assurance

Les étapes

  1. 15/11/2026Publication de l’avis
  2. Aujourd’hui17/11/2026
  3. 03/12/2026Date limite de remise des offres · 12h00
  4. 03/12/2026Ouverture des plis · 13h30
  5. 01/01/2027Début du marché

La procédure

Procédure
Procédure ouverte
Critères d’attribution
Valeur technique (lot Lot 1)
Prix (lot Lot 1)
Accompagnement technique (lot Lot 1)
Responsabilité sociale des entreprises (lot Lot 1)
Valeur technique (lot Lot 2)
Prix (lot Lot 2)
Accompagnement technique (lot Lot 2)
Responsabilité sociale des entreprises (lot Lot 2)
Valeur technique (lot Lot 3)
Prix (lot Lot 3)
Accompagnement technique (lot Lot 3)
Responsabilité sociale des entreprises (lot Lot 3)
Valeur technique (lot Lot 4)
Prix (lot Lot 4)
Responsabilité sociale des entreprises (RSE) 5 points décomposée en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC (lot Lot 4)
Valeur technique (lot Lot 5)
Prix (lot Lot 5)
Responsabilité sociale des entreprises (lot Lot 5)
Variantes
non autorisées
Validité des offres
6 mois
Référence
2026MGE006
Profil d’acheteur
ccpaysduluxeuil.e-marchespublics.com

Les 5 lots

Lot Lot 1
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes — Dommage aux biens - Se reporter au CCTP
202 000 € HT · 48 mois · Luxeuil-les-Bains
Lot Lot 2
Assurance des responsabilités et des risques annexes — Responsabilité civile - Se reporter au CCTP
20 000 € HT · 48 mois · Luxeuil-les-bains
Lot Lot 3
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes — Véhicules à moteur - Se reporter au CCTP
120 000 € HT · 48 mois · Luxeuil-les-Bains
Lot Lot 4
Assurance de la protection juridique de la collectivité — Protection juridique - Se reporter au CCTP
4 800 € HT · 48 mois · Luxeuil-les-Bains
Lot Lot 5
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus — Protection fonctionnelle - Se reporter au CCTP
4 800 € HT · 48 mois · Luxeuil-les-Bains

Informations complémentaires

Précisions (lot Lot 1)
Lieu d'exécution des prestations : territoire intercommunal de la CCPLx
Conditions d’exécution (lot Lot 1)
La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Les candidats doivent se référer au RC commun à tous les lots, au CCAP commun à tous les lots et au CCTP propre à chaque lot.
Options (lot Lot 2)
Prestation supplémentaire éventuelle nº1 Atteintes à l'environnement - Obligatoire. Dans ce cas, une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement, une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète.
SIREN 247 000 75571 marchés attribués au total
1marché de ce type attribué depuis 2024
1entreprise retenue
déc. 2024dernier marché attribué

Qui il retient

famille CPV à 4 chiffres (6651) · depuis 2024

Concurrence

Nombre d’offres publié pour 1 marché sur 1 seulement.

Délais de paiement publiés Délai de paiement légal : 30 jours (art. R2192-10 du code de la commande publique).
Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs

Délai moyen publié pour la catégorie « communautés de communes » en 2024 : 18,3 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T16, p. 30). Moyenne de la catégorie d’acheteurs, pas celle de cet acheteur ; périmètre : toutes les dépenses mandatées de la catégorie (hors subventions, paie, emprunts), chaque ligne de mandat comptant pour un, pas seulement la commande publique, métropole.

Ses derniers marchés de ce type

DECP, BOAMP
  1. déc. 2024SMACL Assurances SA · Services d’assurances pour la Communauté de communes du Pays de Luxe…28 k€1 offre reçue

Le marché assurances et services financiers — Haute-Saône (70)

DECP, BOAMP
31marchés attribués en 24 mois
2offres reçues par marché (médiane)
40 %n’ont reçu qu’une offre (12 sur 30)
106 k€montant médian (marchés à montant ferme)

Le détail de ce marché et ses appels d’offres ouverts →

3appels d’offres
ouverts

Appels d’offres proches

Assurances et services financiers — Haute-Saône (70), d’autres acheteurs, ouverts aujourd’hui

Tous les appels d’offres assurances et services financiers en Haute-Saône →

Publié le 15 nov. 2026 sur le BOAMP

données du 17/11/2026 · Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0) · sources et licences

Déposer le DCE de ce marché

Services d'assurances pour la Communauté de communes du Pays de Luxeuil

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