Services d'assurances pour la Communauté de communes du Pays de Luxeuil
Ai-je une chance ?
D’après les marchés publiés dans le département Haute-Saône (70)Nous n’avons pas retrouvé assez de marchés semblables passés par cet acheteur. Dans le département Haute-Saône (70), pour ce type de marché (services financiers et d'assurance), les marchés des deux dernières années ont reçu en général 2 offres, et 12 sur 29 n’en ont reçu qu’une. Peu de concurrents en général : une offre sérieuse a toutes les chances d’être étudiée de près.
Le marché
- Objet
- Services d'assurances pour la Communauté de communes du Pays de Luxeuil
- Nature
- Services
- Code CPV
- 66510000 · Services d'assurance
Les étapes
- 15/11/2026Publication de l’avis
- Aujourd’hui17/11/2026
- 03/12/2026Date limite de remise des offres · 12h00
- 03/12/2026Ouverture des plis · 13h30
- 01/01/2027Début du marché
La procédure
- Procédure
- Procédure ouverte
- Critères d’attribution
- Valeur technique (lot Lot 1)
Prix (lot Lot 1)
Accompagnement technique (lot Lot 1)
Responsabilité sociale des entreprises (lot Lot 1)
Valeur technique (lot Lot 2)
Prix (lot Lot 2)
Accompagnement technique (lot Lot 2)
Responsabilité sociale des entreprises (lot Lot 2)
Valeur technique (lot Lot 3)
Prix (lot Lot 3)
Accompagnement technique (lot Lot 3)
Responsabilité sociale des entreprises (lot Lot 3)
Valeur technique (lot Lot 4)
Prix (lot Lot 4)
Responsabilité sociale des entreprises (RSE) 5 points décomposée en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC (lot Lot 4)
Valeur technique (lot Lot 5)
Prix (lot Lot 5)
Responsabilité sociale des entreprises (lot Lot 5) - Variantes
- non autorisées
- Validité des offres
- 6 mois
- Référence
- 2026MGE006
- Profil d’acheteur
- ccpaysduluxeuil.e-marchespublics.com
Les 5 lots
- Lot Lot 1
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes — Dommage aux biens - Se reporter au CCTP
202 000 € HT · 48 mois · Luxeuil-les-Bains - Lot Lot 2
- Assurance des responsabilités et des risques annexes — Responsabilité civile - Se reporter au CCTP
20 000 € HT · 48 mois · Luxeuil-les-bains - Lot Lot 3
- Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes — Véhicules à moteur - Se reporter au CCTP
120 000 € HT · 48 mois · Luxeuil-les-Bains - Lot Lot 4
- Assurance de la protection juridique de la collectivité — Protection juridique - Se reporter au CCTP
4 800 € HT · 48 mois · Luxeuil-les-Bains - Lot Lot 5
- Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus — Protection fonctionnelle - Se reporter au CCTP
4 800 € HT · 48 mois · Luxeuil-les-Bains
Informations complémentaires
- Précisions (lot Lot 1)
- Lieu d'exécution des prestations : territoire intercommunal de la CCPLx
- Conditions d’exécution (lot Lot 1)
- La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Les candidats doivent se référer au RC commun à tous les lots, au CCAP commun à tous les lots et au CCTP propre à chaque lot.
- Options (lot Lot 2)
- Prestation supplémentaire éventuelle nº1 Atteintes à l'environnement - Obligatoire. Dans ce cas, une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement, une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète.
L’acheteur : Communaute Communes du Pays de Luxeuil
Concurrence
Nombre d’offres publié pour 1 marché sur 1 seulement.
Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs
Délai moyen publié pour la catégorie « communautés de communes » en 2024 : 18,3 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T16, p. 30).
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Publié le 15 nov. 2026 sur le BOAMP
données du 17/11/2026 · Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0) · sources et licences