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Achats nuitées hôtelières pour l'hébergement d'urgence dans le département de Côte d'Or

Date limitejeu. 3 déc. · 12h00
Montantnon publié
Duréenon publiée
Procédure—

Le marché

Objet
Achats nuitées hôtelières pour l'hébergement d'urgence dans le département de Côte d'Or
Description
Achat de nuitées d'hébergement d'urgence auprès d'hôteliers pour la mise à l'abri des personnes ou des familles sans-domicile relevant de l'article L345-2-2 du Code de l'action sociale
Nature
Services
Lots ou catégories publiés par la plateforme
Arrondissement de Montbard
Arrondissement de Dijon
Arrondissement de Beaune

Les étapes

  1. 06/11/2026Publication de l’avis
  2. Aujourd’hui21/11/2026
  3. 03/12/2026Date limite de remise des offres · 12h00

La procédure

Code de procédure publié par la plateforme
MAPA
75573SIREN 110 020 013

Pas d’historique affiché : l’avis ne publie pas de code CPV, donc pas de famille dans laquelle chercher les marchés passés de cet acheteur.

Délais de paiement publiés Délai de paiement légal : 30 jours (art. R2192-10 du code de la commande publique).
Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs

Délai moyen publié pour la catégorie « services de l’État, commande publique » en 2024 : 16,5 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T6, p. 24). Moyenne de la catégorie d’acheteurs, pas celle de cet acheteur ; périmètre : demandes de paiement de la commande publique des services de l’État (environ 3,5 millions en 2024), national.

64autres appels
d’offres ouverts

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Ministere de L'economie, des Finances et de la Souverainete Industrielle, Energetique et Numerique, ouverts aujourd’hui

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ouverts

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Publié le 6 nov. 2026 sur Ternum Bourgogne-Franche-Comté

données du 21/11/2026 · Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1) · sources et licences

Source : avis publié sur Ternum Bourgogne-Franche-Comté (marches.ternum-bfc.fr), mis à jour à la source le 06/11/2026, lu le 21/11/2026

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Achats nuitées hôtelières pour l'hébergement d'urgence dans le département de Côte d'Or

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