Niveau racine · 21
Achats nuitées hôtelières pour l'hébergement d'urgence dans le département de Côte d'Or
Date limitejeu. 3 déc. · 12h00
Montantnon publié
Duréenon publiée
Procédure—
Le marché
- Objet
- Achats nuitées hôtelières pour l'hébergement d'urgence dans le département de Côte d'Or
- Description
- Achat de nuitées d'hébergement d'urgence auprès d'hôteliers pour la mise à l'abri des personnes ou des familles sans-domicile relevant de l'article L345-2-2 du Code de l'action sociale
- Nature
- Services
- Lots ou catégories publiés par la plateforme
- Arrondissement de Montbard
Arrondissement de Dijon
Arrondissement de Beaune
Les étapes
- 06/11/2026Publication de l’avis
- Aujourd’hui21/11/2026
- 03/12/2026Date limite de remise des offres · 12h00
La procédure
- Code de procédure publié par la plateforme
- MAPA
L’acheteur : Ministere de L'economie, des Finances et de la Souverainete Industrielle, Energetique et Numerique
75573SIREN 110 020 013
Délais de paiement publiés Délai de paiement légal : 30 jours (art. R2192-10 du code de la commande publique).
Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs
Délai moyen publié pour la catégorie « services de l’État, commande publique » en 2024 : 16,5 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T6, p. 24).
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Publié le 6 nov. 2026 sur Ternum Bourgogne-Franche-Comté
données du 21/11/2026 · Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1) · sources et licences
Source : avis publié sur Ternum Bourgogne-Franche-Comté (marches.ternum-bfc.fr), mis à jour à la source le 06/11/2026, lu le 21/11/2026